Question écrite concernant le nombre de ruminants et chevaux répertorié en région bruxelloise.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°67)
| Date de réception: 28/11/2019 | Date de publication: 2/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 27 novembre, la presse faisait écho de la saisie des derniers bovins de la Région bruxelloise pour mauvais traitement. Ainsi, cinq taureaux et une vache dans la dernière ferme de la Région bruxelloise située à Berchem-Sainte-Agathe, ont été transférés vers des refuges. Outre l'aspect bien-être animal qui n'est pas de votre ressort, je souhaiterais savoir combien de ruminants sont déclarés actuellement en région bruxelloise ? Pouvez-vous me distinguer les petits des grands ruminants ? Avez-vous également les chiffres pour le nombre de chevaux présents ? Enfin, y a-t-il des ruminants ou chevaux présents sur des prairies de la Région bruxelloise mais dont le propriétaire n'est pas domicilié à Bruxelles ? |
| Réponse | Bruxelles Environnement n’étant pas compétente pour la traçabilité et l’identification des animaux de rente, je ne suis pas en mesure de répondre de façon complète à votre question. Les inspecteurs vétérinaires ont un accès limité à la base de données Sanitel gérée par l’AFSCA, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire. D’après les accès à la base de données sanitaire dont les inspecteurs disposent, Bruxelles Environnement a connaissance de l’existence d’une quarantaine d’opérateurs enregistrés en tant qu’ « éleveurs » dont 6 détiennent des bovins, 29 des moutons et 12 des chèvres. Bruxelles Environnement n’est pas en mesure de faire la distinction entre les exploitants agricoles et les « hobbyistes », ni de connaitre le nombre d’animaux détenus par élevage. Ces informations sont gérées par l’AFSCA. Les chevaux ne sont pas repris dans cette base de données. Les chevaux sont enregistrés dans la base de données Horse ID, qui est une base de données fédérale. Bruxelles Environnement a connaissance de la présence de chevaux sur Bruxelles, notamment par la présence de manèges dans la région. Suite à une consultation de la base de données relative aux permis d’environnement, il est apparu que 99 installations sont classées « rubrique 10 » : il s’agit d’installations prévues pour l’hébergement d’animaux. Y sont inclus, entre autres, les refuges, les élevages, les pensions, établissements commerciaux et laboratoires, en plus des exploitations agricoles et manèges. La base de données ne permet pas de savoir quelles sont les espèces détenues et ne fournit qu’une estimation du nombre d’animaux réellement présents dans ces structures. Par recoupement avec les informations issues de Sanitel, le nombre de bovins détenus sur Bruxelles est estimé à environ 200. Pour les autres espèces, l’estimation ne peut pas être réalisée. |