Question écrite concernant les subsides aux communes bruxelloise pour le bien-être animal.
- de
- Leila Agic
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°46)
| Date de réception: 02/12/2019 | Date de publication: 07/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 07/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de l’examen budgétaire, j’ai appris que toutes les communes bruxelloises ont demandé des subsides à la Région alloués au bien-être animal. Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes : - Pourriez-vous me donner plus d’informations quant aux montants des subsides alloués aux différentes communes bruxelloises ? - Pourriez-vous me donner plus d’informations quant à la destination effective de ces subsides ? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe un tableau répondant à l’ensemble de vos interrogations. |