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Question orale concernant l'arrêt du Conseil d'Etat portant sur le stationnement sauvage des engins à deux roues en libre-service sur le territoire d'une commune bruxelloise.

de
Vincent De Wolf
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°72)

 
Date de réception: 22/11/2019 Date de publication: 07/01/2020 Référence: B.I.Q. 44 (19/20), page 5
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/01/2020 Référence: B.I.Q. 44 (19/20), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2019 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
17/12/2019 Reportée
07/01/2020 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 44 (19/20) 5
07/01/2020 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 44 (19/20) 7
07/01/2020 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 44 (19/20) 10