Question écrite concernant les efforts du gouvernement bruxellois en matière de désinvestissement
- de
- Bianca Debaets
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°28)
| Date de réception: 12/11/2019 | Date de publication: 27/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 23/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le monde entier, on a vu naître un mouvement qui appelle les gouvernements, les fonds, etc. à cesser d’investir dans les entreprises qui contribuent au réchauffement de la Terre par l’utilisation de combustibles fossiles. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a également rejoint ce mouvement. Il y a quelques années, Oslo a été la première capitale au monde à décider de désinvestir 7 millions de dollars de la part « charbon » de ses fonds de pension. Au niveau européen, il est envisagé d’interdire aux banques d’investir dans de tels placements, etc. Mais l’autorité bruxelloise (tant la Région que les communes) peut également apporter sa pierre à l’édifice en obligeant sa société de participation, ses fonds de pension, les intercommunales, etc. à se retirer des sociétés de ce secteur et à investir dans des sociétés qui produisent de l’énergie au bilan CO2 neutre. En 2015, la ministre compétente de l’époque avait déclaré que les participations de la Région bruxelloise n’avaient aucun lien avec l’industrie fossile. La question s’est alors posée de savoir si la RBC pourrait rejoindre le mouvement de désinvestissement et s’engager en faveur de ce mouvement, à l’instar de certaines universités et villes des États-Unis, notamment. La réponse a été positive et je souscris moi-même pleinement à cet engagement. Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard : - Confirmez-vous que (depuis la réponse du 16 mars 2015) le gouvernement bruxellois n’a plus effectué aucun investissement ou placement dans l’industrie fossile ? Dans le cas contraire, pouvez-vous indiquer chez qui, pour quel montant et dans quels types de produits de placement ? - Le gouvernement bruxellois a-t-il décidé de rejoindre (symboliquement) le mouvement mondial des villes et universités, à l’instar d’Oslo ? Quelles autres mesures le gouvernement prendra-t-il afin de réduire sa propre consommation de combustibles fossiles? - Quelles démarches la Région a-t-elle entreprises afin d’inciter les communes au désinvestissement dans le cadre de leurs placements ? En avez-vous une idée et pouvez-vous également confirmer que les communes et les intercommunales ne possèdent pas actuellement de participations dans cette industrie ? Le gouvernement examine-t-il la possibilité d’élaborer une directive à l’intention des communes et des intercommunales en vue de l’élaboration d’un plan de désinvestissement progressif ? |
| Réponse | 1) Le ministre réaffirme-t-il que le gouvernement bruxellois n'a plus investi ou fait des placements dans l'industrie fossile (depuis la réponse du 16 mars 2015) ? Dans le cas contraire, pouvez-vous indiquer chez qui et pour quel montant et pour quels types de produits de placement ? Dans le cadre des compétences de transition économique, il n’y a pas eu d’investissement dans l’industrie fossile sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale depuis 2015, que ce soit via Finance.brussels, Bruxelles Economie Emploi ou Innoviris. 2) Le gouvernement bruxellois a-t-il décidé de participer (symboliquement) au mouvement mondial des villes et des universités, à l'instar d'Oslo ? Le Gouvernement souhaite faire de la réduction des émissions dues aux combustibles fossiles une priorité dans les politiques élaborées au cours de la législature. Comme indiqué dans la DPR : « Le Gouvernement entend répondre de façon ambitieuse aux objectifs européens et aux engagements pris lors de l’Accord de Paris, en portant une politique climatique juste et proactive. Il développera, à cet effet, une approche systémique, structurelle et structurante. L’ensemble des leviers régionaux seront mobilisés pour établir une nouvelle gouvernance climatique et faire de ces enjeux et ceux liés à la biodiversité un traceur des décisions régionales. La Région se dotera d’une stratégie à long terme basée sur des objectifs contraignants et un cadre d’évaluation encadré par une « Ordonnance bruxelloise pour le Climat », afin que Bruxelles s’engage comme une Région « bas carbone ». (…) Gouvernement s’engage à approcher l’objectif européen de neutralité carbone à l’horizon 2050. Par ailleurs, afin de réduire notre empreinte carbone réelle, un cadre de réduction des émissions indirectes sera intégré à la politique climatique régionale. Ces ambitions sont matérialisées dans le volet bruxellois du plan national énergie climat 2030 (PNEC), adopté le 24/10/2019. Le développement de ses objectifs et de leur mise en œuvre vous ont été présentés dans la réponse de Monsieur Maron à cette même question. Je vous y réfère donc. 3) Quelles autres mesures le gouvernement prendra-t-il pour réduire sa propre consommation de combustibles fossiles ? Je vous réfère à la réponse donnée par le Ministre de la transition climatique. 4) Quelles mesures la Région a-t-elle prises pour encourager les communes à faire des désinvestissements au niveau des placements communaux ? Etes-vous au courant et pouvez-vous confirmer que les communes et les intercommunales ne possèdent actuellement pas de participations dans cette industrie ? Le gouvernement enquête-t-il sur l’élaboration d’une directive à l’intention des communes et des intercommunales en vue de l’élaboration d’un plan d’élimination progressive dans ce domaine ? A ce sujet, je vous renvoie vers mon collègue en charge de la politique des pouvoirs locaux. |