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Question écrite concernant le suivi de la mise en oeuvre de la résolution visant à rendre obligatoire l'installation d'un système anti-collision intelligent sur les bus de la STIB.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°122)

 
Date de réception: 09/12/2019 Date de publication: 27/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    Le 27 avril 2018, le Parlement régional bruxellois adoptait à 77 votes positifs et 3 abstentions sur un total de 80 députés présents, une résolution visant à rendre obligatoire l’installation d’un système anti-collision intelligent sur les bus de la STIB ainsi que sur les nouveaux véhicules mis en circulation.

Les demandes du parlement à l’égard du gouvernement régional bruxellois étaient les suivantes :
- réaliser une évaluation technique, sécuritaire et financière de l’installation d’un système de capteurs multivisions sur les bus de la STIB ;
- planifier, au regard de cette évaluation, l’équipement de tous les bus de la STIB d’un tel système.

La STIB développe aujourd’hui sa flotte de bus et a lancé d’importants marchés. Les technologies évoluent rapidement et permettent, au-delà de l’aspect sécurité repris dans la résolution, de collecter automatiquement des données d’une grande utilité pour les gestionnaires publics : identification des défauts d’aménagement, des points noirs, des problèmes de signalisation, évaluation de la conduite des chauffeurs permettant de mieux gérer les formations…

1. Pourriez-vous m’informer du suivi de cette résolution au regard du nouveau contrat de gestion de la STIB et des nouvelles commandes de bus ?
2. Une évaluation technique, sécuritaire et financière a-t-elle été lancée comme demandée par le Parlement ?
 
 
Réponse    Comme stipulé à l’article 29 du Contrat de Service public signé entre la STIB et le Gouvernement bruxellois, et comme le demandait la résolution du Parlement bruxellois du 27 avril 2018, la STIB a établi un Cahier des Charges en vue de l’attribution d’un marché visant à effectuer l’analyse de risque de 4 systèmes d’aide à la conduite qui avertissent en cas de :

· Danger de collision
· Sortie de bande de circulation
· Non-respect des limitations de vitesse
· Non-respect des distances de sécurité

Le marché a été attribué le 1
er mai 2019 à l’Institut VIAS et le rapport final est attendu dans le courant du mois de février 2020.

Les analyses de VIAS auront pour objectif de :  
- Déterminer la pertinence de l’installation de ces systèmes sur base des 3 critères suivants : financiers, sécurité, opérationnel (technique), ainsi que des éventuels effets non désirés ;

- D’émettre sur cette base des recommandations par rapport à ces systèmes et un avis quant à l’opportunité d’insérer ou non ces systèmes sur l’ensemble de la flotte de bus de la STIB et/ou dans les prochains cahiers des charges pour les commandes de nouveaux bus.

La décision d’installer ou non ces systèmes sur l’ensemble de la flotte de bus de la STIB dépendra également de l’évaluation des tests en situation réelle des dispositifs recommandés, tests qui auront lieu dans la foulée de la remise du rapport.