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Question écrite concernant l'emploi dans le secteur hôtelier en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°48)

 
Date de réception: 09/12/2019 Date de publication: 17/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En réponse à une précédente question écrite (QE n° 45), le ministre-président Rudi Vervoort m’a déjà donné des informations sur la taille du secteur hôtelier en Région de Bruxelles-Capitale. Interrogé sur les chiffres de l’emploi dans le secteur hôtelier bruxellois, il s’est appuyé sur visit.brussels pour constater qu’au 31 décembre, le secteur des hôtels et hébergements similaires comptait 5.026 emplois salariés. 8,52% des aides soft octroyées en 2018 par Bruxelles Economie et Emploi (notamment pour les formations et les congés-éducation) concernaient le secteur élargi de l’horeca.

En guise de suivi à ces informations, je voudrais encore vous poser les questions suivantes :

- Disposez-vous de chiffres plus récents au sujet de l’emploi dans le secteur hôtelier bruxellois ? Quelle proportion de ces membres du personnel réside-t-ils également dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
- Pouvez-vous ventiler le personnel du secteur hôtelier bruxellois en fonction du genre, mais aussi du niveau de qualification ?
- Pouvez-vous préciser quelle part des aides soft accordées à l’horeca bénéficie explicitement au secteur hôtelier ? Notez-vous une évolution dans ces aides ? De quelles différentes catégories se composent ces aides soft ?
- Combien de contrôles en matière de travail illégal et au noir ont-ils été effectués l’an dernier ? Combien de plaintes a-t-on reçues à ce sujet l’an dernier ? Combien de constats d’infractions ont-ils été posés ? Combien d’amendes ont-elles été infligées ? Notez-vous une évolution dans ces chiffres ?
- Avez-vous une idée de l’ampleur de la fraude sociale au sens large dans le secteur hôtelier bruxellois ? Combien de cas d’exploitation ont-ils été constatés l’année dernière ?
- Avez-vous des objectifs particuliers en ce qui concerne la taille et l’impact économique du secteur hôtelier bruxellois ? Est-il appelé, à terme, à compter encore plus d’emplois dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
 
 
Réponse    Les chiffres du 31 décembre 2017 sont les chiffres les plus récents disponibles. Si l'on examine les chiffres par genre, on constate que 53,0% des salariés sont des hommes, contre 49,4% pour l'emploi total en Région de Bruxelles-Capitale.
Il n'est pas possible de connaître le lieu de résidence des travailleurs sur la base des informations fournies par l'ONSS. Toutefois, les données de l'Enquête sur les forces de travail (2017) permettent d'estimer le nombre de travailleurs par lieu de résidence. Selon ces données, 62,1% des travailleurs du secteur hôtelier (NACE 55) résident en Région de Bruxelles-Capitale, contre 51,1% pour l'emploi total en Région de Bruxelles-Capitale.
Toujours selon l'Enquête sur les forces de travail, 22,6 % des travailleurs du secteur hôtelier sont peu qualifiés (enseignement secondaire inférieur au maximum), contre 13,0 % pour l'emploi total en Région de Bruxelles-Capitale. 40,6% des employés du secteur hôtelier ont un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, contre 27,1% pour l'emploi total en Région de Bruxelles-Capitale.
L'Inspection Régionale de l'Emploi (IRE) a effectué différents contrôles dans le secteur hôtelier ces dernières années. En raison de l'ampleur de ce type de contrôle, ils sont principalement organisés à Bruxelles au sein du SIRS (Service d'Information et de Recherche Sociale) qui est la plate-forme de coopération et de concertation des services d’inspection fédérales et régionales, de la police et de la justice.

Voici le nombre de dossiers de contrôle "secteur hôtelier" de l’IRE entre 2015 et 2019 :

2015 : 5 hôtels contrôlés, dont 2 ont reçu un pro justitia pour emploi illégal

2016 : 9 hôtels contrôlés, dont 1 a reçu un pro justitia pour emploi illégal

2017 : 1 hôtel contrôlé, aucune infraction constatée

2018 : 3 hôtels contrôlés, dont 1 a reçu un pro justitia pour l'emploi d'un salarié sans carte de travail

2019 : 1 hôtel contrôlé, aucune infraction constatée
Pour toutes les questions économiques, je vous propose de vous adresser à la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte.
Il est à rappeler que le secteur, le Gouvernement bruxellois et le Collège de la Commission communautaire française ont signé, sous l’ancienne législature, un accord-cadre sectoriel dont un des objectifs est d’analyser l’évolution du secteur à Bruxelles du point de vue socio-économique sous l’angle du marché du travail, de l’emploi en ce compris la qualité et les compétences. Ces études vont contribuer à la mission de Régie des opérateurs publics d’emploi et de formation.