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Question écrite concernant la réalisation du plan du personnel de Bruxelles Mobilité

de
Cieltje Van Achter
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°131)

 
Date de réception: 02/12/2019 Date de publication: 10/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2019 Recevable p.m.
06/02/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    À la suite de la dégradation des tunnels bruxellois en 2016, un audit du personnel a été réalisé à Bruxelles Mobilité afin de vérifier comment cette administration était armée pour donner forme à la politique de mobilité régionale et la déployer. Les résultats de cet audit laissaient peu de place à l’imagination. Il concluait à la nécessité indéniable de moyens supplémentaires pour pouvoir mettre en œuvre tant les compétences existantes que celles confiées récemment à Bruxelles Mobilité. Ces moyens supplémentaires concernaient principalement le recrutement de nouveaux membres du personnel, avec un besoin urgentissime de près de 30 ETP et un besoin non urgent de 75 ETP supplémentaires. L’audit identifiait également le besoin d’adopter un plan pluriannuel global et coordonné pour Bruxelles Mobilité et de modifier la structure de cette administration. Cet audit a débouché sur la formulation de « Route 66 », un plan de réforme de Bruxelles Mobilité comprenant 66 axes d’amélioration.

Malgré des efforts limités du gouvernement mi-2018, efforts qui se limitent principalement à des investissements dans le secteur des taxis, Bruxelles Mobilité affirme qu’elle reste confrontée à une pénurie de personnel, comme elle le signalait elle-même dans son mémorandum en vue des élections régionales bruxelloises. Ce mémorandum identifie en réalité deux grands chantiers : un renforcement du personnel (70 travailleurs) et un contrat d’administration entre le gouvernement et Bruxelles Mobilité afin de fixer des objectifs.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Où en est Bruxelles Mobilité dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit précité ? Pouvez-vous dresser un état des lieux des 66 points à améliorer en mentionnant les mesures prises ?
- Combien d’ETP Bruxelles Mobilité employait-elle au 31 décembre 2018 ?
- Combien d’ETP supplémentaires ont-ils été spécifiquement engagés, depuis la publication de l’audit, afin de résoudre structurellement le sous-effectif de Bruxelles Mobilité ? Quels profils ont-ils été recrutés et pour quels services ? Combien de recrutements sont-ils encore nécessaires et pour quels services ? Où en est la procédure de recrutement pour chacun de ces engagements requis ?
- Pouvez-vous fournir un organigramme de la structure actuelle de Bruxelles Mobilité, complété par le nombre d’ETP par sous-structure? La nouvelle structure recommandée dans l’audit susmentionné est-elle déjà d’application ?
- Un plan pluriannuel global et coordonné ou un contrat d’administration ont-ils été établis pour Bruxelles Mobilité ? Dans la négative, quel est l’état des lieux en ce qui concerne la rédaction d’un tel plan et/ou contrat d’administration ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne l'audit, je me réfère à ma réponse à la question écrite 43 de M. Loewenstein.

381 postes étaient occupés au 31/12/2018
Ce chiffre n’inclut pas les agents STIB qui travaillent pour Bruxelles Mobilité.
Ce chiffre inclut les absences longue durée, les détachements cabinet, les pauses carrière, les prestation réduites, …

Depuis l’audit, 113 recrutements ont été réalisés.
Ce chiffre reprend les nouveaux postes et également les recrutements pour remplacer les agents ayant quitté Bruxelles Mobilité.
Les postes « I » indiqués sont des ingénieurs.
Les postes « A » sont des attachés.
· 1 directeur chef de service A4 Maintenance
· 24 assistants administratifs (8 niveau B, 13 niveau C et 3 niveau D)
· 9 gestionnaires budgétaires (2 niveau A et 7 niveau B)
· 17 gestionnaires de projets niveau A ou I (communication (2), sécurité routière (2), accessibilité, espace public, coordination zonale, coordination chantier (2), flux routiers (2), plans de déplacements scolaires, contrôle technique, feux tricolores, hypercoordination, Osiris, transports exceptionnels)
· 8 chefs de projets construction (3 niveau I et 5 niveau A dont 3 pour les projet Contrats de rénovation urbaine - CRU)
· 5 collaborateurs travaux extérieurs niveau D (ouvriers)
· 23 contrôleurs niveau B et C (3 au Service Maintenance, 3 au Service construction, 3 à la Coordination des chantiers, 6 au Contrôle routier, 6 au Contrôle taxi, 2 au Contrôle technique-homologation)
· 2 topographes et 1 dessinateur technique niveau B
· 6 juristes niveau A
· 6 responsables d’équipe (4 niveau A, 2 niveau B et 1 niveau C)
· 11 stewards taxi niveau C

Au 31/12/2019, le nombre de postes occupés à Bruxelles Mobilité est de 420, soit une augmentation de 39 postes par rapport au 31/12/2018.

78 postes sont à pourvoir dans le cadre du plan de personnel 2018.
Ces postes sont répartis 29 procédures différentes :
· assistant administratif D1
· BIM Manager A1
· Chef de Projet Construction I1 et A1
· Chef de Projet système ITS A1
· Contrôleur de chantier DCC B1
· Contrôleur de chantier DCC C1
· contrôleur de chantier construction B1
· Contrôleur de chantier électro B1
· Contrôleur qualité du centre Mobiris B1
· Contrôleur Taxi B1
· Gestionnaire de dossiers DCC A1
· Correspondant informatique B1
· Assistant administratif B1
· Expert et conseiller en sécurité routière A1
· gestionnaire de l'éclairage public fonctionnel A1
· Inspecteur contrôleur / contrôle technique-homologation B1
· Juriste A1
· Magasinier C1
· Préposé travaux généraux extérieurs D1
· Responsable de la gestion des interventions en voirie A1
· responsable d'équipe A1
· Responsable plans de déplacements d’entreprises A1
· responsable financier A1
· Steward Taxi C1
· Gestionnaire contrats de gestion A1
· Surveillant des chantiers C1
· Coordinateur zonal A1
· assistant administratif C1
· Responsable d'équipe marché public A1
Si on divise la procédure de recrutement en 5 étapes, l’état d’avancement des procédures de recrutement au 31/12/2019 se répartissent comme suit:
1. Rédaction de la description de fonction (14 procédures)
2. Profiling avec le président du jury de recrutement (6 procédures)
3. Mise en place d’un éventuel casus (3 procédures)
4. Organisation du jury (4 procédures)
5. Proposition d’emploi (2 procédures)

Le nouvel organigramme entrera en vigueur en janvier 2020.  Il a été validé par le Conseil de direction du SPRB le 6/11/2019.  Il a été présenté aux organisations syndicales le 12/12/2019 et communiqué au personnel de BM le 18/12/2019.

L’organigramme de la structure actuelle de Bruxelles Mobilité est joint en annexe.

Puisque BM fait partie intégrante de la SPRB, il n’existe pas de plan pluriannuel global et coordonné ni de contrat d’administration pour Bruxelles Mobilité.