Question écrite concernant l'amiante dans les infrastructures de la Stib.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°87)
| Date de réception: 11/12/2019 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 31/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans la presse du 25 novembre, des agents de la STIB dénonçaient la présence d’amiante dans les canalisations de la station Simonis. Il y en aurait aussi dans le tunnel entre Louise et Porte de Namur. La dangerosité de ce produit, volatile et cancérigène, est reconnue depuis longtemps. Voici mes questions : - A-t-on une vue sur la présence d’amiante dans les infrastructures du réseau de la Stib (tunnels, stations…) ? - Quels sont les risques de contact pour le personnel d’entretien ? - En cas de présence d’amiante, quels sont les consignes données aux agents de la Stib ? Quelle est la procédure préconisée ? - Quels sont les budgets prévus pour éliminer cette substance ? Qui s’en charge ? - De quelle manière sont traités les matériaux évacués ? |
| Réponse | 1) A-t-on une vue sur la présence d’amiante dans les infrastructures du réseau de la Stib (tunnels, stations…) ? La STIB, en tant qu’employeur, a l’obligation de disposer d’un inventaire amiante, sur base d’une législation fédérale qui vise la protection des travailleurs et qui relève de la compétence du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. En cas de travaux de rénovation, il est possible qu’il faille demander l’accord préalable de Bruxelles Environnement pour l’enlèvement d’amiante, un permis d’environnement étant nécessaire dès qu’il faut enlever ou encapsuler à plus de 20m² de matériaux contenant de l’amiante ou à plus de 5 m courant de calorifugeage. Bruxelles Environnement n’a donc pas de vue globale sur la présence d’amiante dans les infrastructures de la STIB, mais dispose d’informations en la matière uniquement en cas de travaux concernant l’enlèvement d’amiante. Ainsi, un permis a été délivré en date du 27/09/2019, pour une durée de 3 ans, à la société ARFI-Valens pour le désamiantage de l’ensemble des tunnels de la STIB et de leurs annexes (stations, locaux techniques, …), à l’exception des dalles de sol. 2) Quels sont les risques de contact pour le personnel d’entretien ? La protection des travailleurs est une compétence du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. La STIB doit respecter le Code du bien-être au travail. 3) En cas de présence d’amiante, quels sont les consignes données aux agents de la Stib ? Quelle est la procédure préconisée ? Cette question ne relève pas de la compétence de Bruxelles Environnement. Je vous renvoie donc à la réponse fournie par ma collègue Mme Elke Van den Brandt, qui est compétente en la matière. 4) Quels sont les budgets prévus pour éliminer cette substance ? Qui s’en charge ? Bruxelles Environnement ne dispose pas de cette information, qui relève de Bruxelles Mobilité. Je vous renvoie donc à la réponse fournie par ma collège Mme Elke Van den Brandt, compétente en la matière. 5) De quelle manière sont traités les matériaux évacués ? Les déchets d’amiante sont des déchets dangereux qui doivent être traités dans le respect des prescriptions de l’Ordonnance déchets. Les déchets sont éliminés par un collecteur agréé en région bruxelloise et évacués vers un centre de traitement agréé. L’amiante-ciment est directement mis en décharge tandis que l’amiante friable est transformé en amiante-ciment avant la mise en décharge. |