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Question orale concernant la reprise du service des droits de succession et des droits d'enregistrement par la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°27)

 
Date de réception: 11/12/2019 Date de publication: 20/01/2020 Référence: B.I.Q. 49 (19/20), page 32
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/01/2020 Référence: B.I.Q. 49 (19/20), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2020 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
20/01/2020 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 49 (19/20) 32
20/01/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 49 (19/20) 35
20/01/2020 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 49 (19/20) 37
20/01/2020 Annexe à la réponse