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Interpellation jointe concernant les résultats des appels à projets effectués par les communes en vue de subsidier la réalisation d'infrastructures sportives.

de
Michaël Vossaert
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°20)

 
Date de réception: 23/12/2019 Date de publication: 21/01/2020 Référence: B.I.Q. 51 (19/20), page 20
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/01/2020 Référence: B.I.Q. 51 (19/20), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/01/2020 Interpellation principale Dominique Dufourny B.I.Q. 51 (19/20) 26
21/01/2020 Développement Michaël Vossaert B.I.Q. 51 (19/20) 20
21/01/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 51 (19/20) 29
21/01/2020 Réplique Michaël Vossaert B.I.Q. 51 (19/20) 35