Question écrite concernant l'évaluation des moyens humains et budgétaires nécessaires pour l'exécution du plan Good Move.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°150)
| Date de réception: 23/12/2019 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | A travers le Plan régional de Mobilité « GoodMove », la Région trace une des voies pour atteindre les objectifs et engagements climatiques et environnementaux bruxellois, notamment repris dans les engagements bruxellois dans le Plan national énergie-climat (PNEC). Il s’agit d’une vision à court, à moyen et long terme de l’évolution de la mobilité à Bruxelles. Le Gouvernement finalise l’adoption définitive du PRM, dans son volet stratégique et réglementaire. Dans ce cadre, il doit s’assurer des moyens humains et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre rapide, souple et complète. Pourriez-vous m’indiquer quelle est l’évaluation des moyens humains et budgétaires nécessaires pour l’exécution du plan Good Move ? |
| Réponse | L’estimation des moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en œuvre du plan s’appuie sur les échanges organisés avec les organismes identifiés pour la mise en œuvre des actions. Le PRM ne s’ajoute pas aux actions déjà menées en matière de mobilité, il leur donne un cadre cohérent et transversal. En ce sens, sa mise en œuvre mobilise d’abord les budgets qui sont déjà actuellement alloués à la mobilité ou à l’aménagement des espaces publics, en réévaluant les priorités. Il importe d’assurer une mobilisation optimale des différentes parties prenantes pour la mise en œuvre des actions. La recherche d’autres sources de financement (fonds européens ou partenariat avec le secteur privé) est également systématisée. La plus-value des processus et actions proposées dans le plan pour une mise en œuvre coordonnée de la politique de mobilité et l’atteinte des objectifs régionaux nécessite une réflexion approfondie sur certaines ré-allocations budgétaires et un réel renforcement structurel de l’administration régionale Bruxelles-Mobilité suite à sa réorganisation en cours. Une évaluation sommaire des impacts en matière de ressources budgétaires et humaines de la mise en œuvre du PRM est incluse dans la description de chacune des actions. Pour mettre en œuvre sa politique de mobilité, la Région dispose de budgets actuellement répartis entre plusieurs organismes. Les postes principaux sont : œ le budget de Bruxelles Mobilité : de l’ordre de 894 millions d’euros (hors allocations pour le Port de Bruxelles et l’Eau) œ les budgets alloués aux communes via Bruxelles Pouvoirs Locaux : de l’ordre de 94 millions d’euros œ avenants à l’accord de coopération Beliris, définis en collaboration avec le Fédéral : de l’ordre de 50 millions d’euros pour la mobilité. Il faut ajouter à ces valeurs les budgets répartis chez Bruxelles Environnement notamment. Une vision d’ensemble sera développée sur ces budgets, pour améliorer la cohérence de l’action publique. Sur le total des grands postes budgétaires : œ environ 735 millions (71%) sont consacrés au réseau de transport public (STIB) : investissement, entretien et exploitation ; œ environ 290 millions (27,5%) sont consacrés au réseau routier ou à l’aménagement de l’espace public. Les mesures non liées à l'infrastructure ou à l’espace public, ou d’une façon plus générale à l’offre de mobilité, ne représentent donc actuellement que le solde, soit environ 1,5% des budgets consacrés à la mobilité. D’une façon générale, la vocation du PRM est avant tout de donner un cadre à la politique régionale de mobilité, et non de constituer une liste fermée des actions qui doivent être réalisées dans les 10 ans. Il est donc indispensable -en lien avec l’évaluation- de pouvoir adapter la mise en œuvre, de redéfinir les priorités et donc l’affectation des moyens. D’autre part, les moyens affectés à la mise en œuvre de la politique de mobilité demande aussi d’interroger le volet “recettes” de celle-ci. Il conviendra donc, dans le cadre de la mise en œuvre du PRM de : œ développer une vision d’ensemble des budgets régionaux consacrés à la mobilité et à l’aménagement des espaces publics pour assurer une cohérence des actions et renforcer leur efficacité ; œ d’opérer certains glissements dans la répartition de ces budgets par rapport à leur affectation actuelle, en cohérence avec les objectifs du plan. La capacité à pouvoir réajuster le PRM et ses actions demande de pouvoir inscrire ces dernières dans une perspective pluriannuelle d’affectation des moyens humains et budgétaires, permettant d’assurer une cohérence, une continuité, tout en garantissant une certaine souplesse et la capacité à s’adapter à un contexte en permanente évolution. L’exécution des actions du PRM est conditionnée par l’allocation des ressources budgétaires adaptées mais également à la disponibilité de ressources humaines suffisantes, compétentes et impliquées. A cet égard, Bruxelles Mobilité, grâce au recours à un personnel renforcé, doit pouvoir faire face à ses missions de mise à disposition d’un réseau et des équipements sûrs et entretenus, d'encadrement adapté des opérateurs offrant des services de mobilité, de pilotage de l’exécution des actions de ce plan en collaboration avec les partenaires intra-, inter- et supra- régionaux et communaux, des actions d’incitation et de sensibilisation. Au même titre que pour les moyens budgétaires, une vision claire et cohérente des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre des actions sera progressivement développée. A court terme, les moyens affectés spécifiquement pour la maintenance et la gestion des réseaux, au développement de projets d’aménagement, aux les actions de sensibilisation et de communication, et au déploiement du MaaS seront renforcés. |