Question écrite concernant l'impact de la mise en oeuvre de la nouvelle phase du la zone de basses émissions dès le 1er janvier 2020.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°94)
| Date de réception: 23/12/2019 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | A partir du 1er janvier 2020 en en exécution de la zone de basses émissions (LEZ), les véhicules (voitures, bus et camionnettes) diesel de la norme Euro 3 seront interdits d’accès en Région bruxelloise. Il s’agit, pour les voitures, des immatriculations entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. On parle donc de véhicules diesel qui ont entre 15 et 20 ans. 1. Combien de véhicules sont potentiellement concernés et ne pourront plus circuler en vertu de la LEZ à partir du 1er janvier 2020 ? 2. Combien de véhicules de cette catégorie (diesel Euro 3) roulaient effectivement sur le territoire régional en 2019 ? 3. A quoi correspond le chiffre de 42.000 véhicules parfois évoqués dans la presse ? 4. Avec cette interdiction, n’y a-t-il pas un risque que certains automobilistes fassent immatriculer leur véhicule comme un ancêtre ? 5. Des actions sont-elles prévues pour contrer ce phénomène, désormais bien visible dans les rues de la Capitale ? |
| Réponse | 1) Combien de véhicules sont potentiellement concernés et ne pourront plus circuler en vertu de la LEZ à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis 1ier janvier 2020, la LEZ applique des restrictions de circulation aux véhicules diesels de norme Euro 3. D’après les projections de Bruxelles Environnement réalisées préalablement à la mise en place de la LEZ, au 1er janvier 2020, environ 47.000 véhicules diesel Euro 3 immatriculés en RBC ne pouvaient plus circuler dans la LEZ. Cette projection est basée sur les données d’immatriculation datant de septembre 2016 et les courbes de renouvellement « naturelles », avant la mise en place de la LEZ. En réalité, ce chiffre est surestimé : une partie de ces véhicules n’étaient déjà plus en circulation au 1er janvier 2020. Les données pour 2019 sont encore à l’étude à Bruxelles Environnement, dans le cadre du rapport annuel d’évaluation de la LEZ. Ce rapport sera disponible en mai 2020. 2) Combien de véhicules de cette catégorie (diesel Euro 3) roulaient effectivement sur le territoire régional en 2019 ? Sur base de données des caméras LEZ, en décembre 2018, environ 4% du parc en circulation dans la LEZ était constitué de véhicules diesels Euro 3. Les données pour 2019 sont encore en cours d’analyse à Bruxelles Environnement, dans le cadre du rapport annuel d’évaluation de la LEZ. Les données provisoires montrent que ce pourcentage n’était plus que de 2,5% en novembre 2019. Si cette tendance se confirme, il s’agirait d’un élément confirmant l’impact positif de la LEZ. 3) A quoi correspond le chiffre de 42.000 véhicules parfois évoqués dans la presse ? Il s’agit sans doute du chiffre cité plus haut par Bruxelles Environnement : les 47.000 véhicules diesel Euro 3 immatriculés en RBC. Tel qu’expliqué, il s’agit d’une projection réalisée dans le cadre de l’étude d’opérationnalisation de la LEZ par Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Mobilité. Cette projection est basée sur les données d’immatriculation datant de septembre de 2016 et les courbes de renouvellement « naturelles », avant la mise en place de la LEZ. Ces données sont disponibles dans la publication « effets attendus de la zone de basses émissions sur le parc automobile et la qualité de l’air en région bruxelloise » sur le site de la LEZ (ww.lez.brussels). 4) Avec cette interdiction, n’y a-t-il pas un risque que certains automobilistes fassent immatriculer leur véhicule comme un ancêtre ? Il existe une exemption pour les ancêtres de plus de 30 ans, immatriculés sous une plaque « O ». Les véhicules de norme Euro 3 n’ont toutefois pas encore cet âge : cette norme était en vigueur de 01/01/2001 au 31/12/2005. Pour les véhicules plus anciens, cet aspect est effectivement à surveiller tout au long de la mise en œuvre de la LEZ, dans le cadre de son rapport annuel. D’après le dernier rapport d’évaluation de la LEZ, portant sur l’année 2018, il n’y a toutefois aujourd’hui pas d’effet visible : le nombre de véhicules oldtimer de plus de 30 ans en circulation est resté stable entre octobre et décembre 2018. La même analyse sera faite pour l’année 2019, sur base des données anonymisées issues des caméras. Cette analyse sera inclue dans le prochain rapport d’évaluation de la LEZ, dont la publication est prévue pour mai 2020. Enfin, soulignons également qu’il y a des restrictions à l’usage liées à la plaque O dans le cadre de la législation sur les véhicules ancêtres : tous les véhicules n’y sont donc pas éligibles. 5) Des actions sont-elles prévues pour contrer ce phénomène, désormais bien visible dans les rues de la Capitale ? Le rapport d’évaluation de la LEZ pour l’année 2019 (et les suivants) permettra de voir si il y a une augmentation du nombre de véhicules oldtimer en circulation dans la LEZ. Les actions éventuelles à mener dépendront du résultat de cette analyse. |