Question écrite concernant les contributions des 19 communes à Parking.brussels pour l'année 2019.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°155)
| Date de réception: 06/01/2020 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Chaque commune bruxelloise dispose d’un plan de stationnement. Le contrôle du stationnement est soit opéré par la commune, soit par l’Agence de stationnement Parking.brussels. Une clé de répartition des recettes nettes est prévue entre Parking.brussels et chaque commune. Ainsi, 15% des recettes reviennent à l’Agence pour assurer son fonctionnement et ses missions, tandis que les 85% restant sont pour les communes. 1. Pourriez-vous m’indiquer, pour l’année 2019, commune par commune, le montant total des recettes de stationnement ? Pourriez-vous préciser quelles sont les communes qui ont reversé la part de 15% à l’Agence et quelles sont les communes en défaut ? 2. Le défaut constaté pour 2019, par commune concernée, est-il ponctuel ou récurrent année après année ? En cas de récurrence, quelles actions ont été entreprises pour corriger la situation ? |
| Réponse | Cette question est quelque peu prématurée. Les comptes 2019 ne seront clôturés qu’aux alentours de la mi-février, tant en ce qui concerne les communes qui ont délégué la gestion de leur stationnement à parking.brussels que pour les autres communes. 1. Au 31 décembre 2019, trois communes avaient versé une contribution à l’Agence du stationnement: Auderghem (12.152,07 €), Uccle (210.000 €) et Woluwe-St-Pierre (10.000 €) – chiffres provisoires. 2. Le défaut de versement de 15% des recettes liées au stationnement à l’Agence par les communes qui ne lui ont pas délégué la gestion de leur stationnement constitue une constante pour certaines d’entre elles. L’Agence du stationnement leur adresse à cet égard plusieurs courriers de rappel par an. |