Question écrite concernant le bilan du service répression de Bruxelles-Propreté.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°100)
| Date de réception: 06/01/2020 | Date de publication: 04/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’amélioration de la propreté à Bruxelles passe par un travail à différents niveaux : l’entretien, la sensibilisation et l’éducation ainsi que la répression. Ces dernières années, Bruxelles Propreté a procédé à des recrutements pour augmenter le nombre d’agents du service répression. Le Ministre pourrait-il m’indiquer : 1. Pour l’année 2019, par trimestre, par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Propreté ? 2. Pourriez-vous préciser le montant des amendes perçu et encore à percevoir pour l’année 2019 ? Des actions conjointes entre Bruxelles-Propreté et certaines communes ont-elles été organisées en 2019 ? Dans l’affirmative, avec quelles communes et à combien de reprises |
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| Réponse | Pour l’année 2019, par trimestre, par commune et par catégorie d’infraction : quel est le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Propreté ? Le service « Recherche et verbalisation » de l’ARP a établi, en 2019, 2919 procès-verbaux ainsi que 124 mesures de contrainte. Ses agents ont également effectué 1062 enquêtes suite à des plaintes ou signalements, émanant soit des services opérationnels, soit de particuliers. Les statistiques portant sur l’année 2019 sont jointes en annexe. Pour une question de lisibilité, les catégories d’infractions ne sont pas reprises par commune et trimestre, mais de manière globale pour l’année. Il peut être retenu que, pour ce qui est des catégories principales, 1125 procès-verbaux concernent l’absence de tri. 566 cas ont trait à des importations de déchets à partir des deux autres régions. 551 des procès-verbaux portent sur des flagrants délits, dont 360 concernant des jets de mégots, cannettes, mouchoirs et autres petits déchets à partir d’un véhicule. 16 cas sont relatifs à la non-exécution d’une mesure de contrainte. Enfin, 31 procès-verbaux concernent des abandons de véhicules hors d’usage. Quel est le montant des amendes perçu et encore à percevoir pour l’année 2019 ? Amendes adminstratives (versées au Fonds de protection de l’environnemnet) A ce stade, 1237 dossiers ont été traités, représentant un total de 73.200€ d’amendes imposées. Un montant de 43 910 € reste à percevoir.
Frais d’enlèvement et de traitement des déchets (versés à l’Agence) L’Agence a déjà récupéré à charge des contrevenants, pour l’année 2019, 128.584 € à titre de remboursement des frais d’enlèvement et de traitement. Un montant de 149.179 € reste à récupérer.
Des actions conjointes entre Bruxelles-Propreté et certaines communes ont-elles été organisées en 2019 ? Dans l’affirmative, avec quelles communes et à combien de reprises ? L’Agence a effectivement entrepris des actions conjointes, tant avec des communes qu’avec certaines zones de police. Elles se répartissent comme suit : Communes Ixelles : 6 Etterbeek : 14 Jette : 11 St Gilles: 1 Molenbeek St Jean: 1 Forest: 7 Ville de Bruxelles : 2 Zones de police ZP Bruxelles-Capitale/Ixelles : 6 ZP Bruxelles-Ouest : 13 ZP Bruxelles-Midi : 5 ZP Montgomery : 2 Il est à noter que l’Agence a également pu organiser une grande opération de contrôle conjointe avec les zones Bruxelles-Ouest et Bruxelles-Midi. |
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