Question écrite concernant la publication prévue d'un inventaire des subsides
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°82)
| Date de réception: 19/12/2019 | Date de publication: 17/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous avons connu il y a quelques semaines les premières discussions budgétaires de ce gouvernement, qui ont d’ores et déjà révélé que bon nombre de nouveaux députés sont dans le flou au sujet des subsides en cours et planifiés. Au cours de la période 2009-2014, 282 questions ont été posées au sujet des subsides ; pas moins de 351 au cours de la période 2014-2019 et déjà 12 depuis la formation du présent gouvernement. On a annoncé en 2018 et voté en 2019, dans le cadre des « décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises », qu’il est « prévu de créer un site web dédié à la publicité, sur lequel diverses informations devraient proactivement être diffusées, à échéances régulières. Parmi ces informations figure notamment ‘un inventaire des subsides octroyés’, qui précise les destinataires et les montants octroyés » (extrait de la réponse du ministre-président Vervoort du 15/09/2018 à la question écrite de Mme Els Ampe, BQR n° 43, p. 79). L’article 6 de l’ordonnance en question décrit les modalités de cet inventaire. Pouvez-vous donner un état d’avancement de la publication prévue de cet inventaire ? Quels obstacles bloquent-ils la mise en œuvre et comment prévoyez-vous d’y remédier ? |
| Réponse | Comme vous l’indiquez dans votre question, l’article 6, § 1er, 2° des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises prévoit que les autorités administratives doivent disposer d'un site internet qui comprend, parmi les éléments de la page d'accueil, une rubrique " transparence " aisément identifiable. Cette rubrique doit contenir au minimum, notamment, un inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l'objet de la subvention et son montant. Depuis l’entrée en vigueur de cette législation, le SPRB s’est doté de cette rubrique « Transparence » sur son site internet et y publie le cadastre de ses subsides. Pour ce qui concerne les autres administrations régionales et notamment les organismes d’intérêt public de catégorie 1 et 2, un travail de recensement sera prochainement lancé afin de vérifier le respect des obligations légales en matière de publication. Par ailleurs, il est prochainement prévu que le site internet du gouvernement (le portail Be Brussels) soit également doté de cette rubrique « Transparence » dans laquelle des liens amèneront directement aux cadastres des différentes administrations disponibles sur leurs sites internet respectifs. Nous attirons également votre attention sur le fait que tous les subsides d’un montant supérieur à 15.000 eur font l’objet d’un passage en Gouvernement. Pour les subsides inférieurs à 15.000 eur et qui ne passent donc pas en gouvernement, notre cabinet a interrogé, suite à une autre question parlementaire, les différentes administrations afin d’en connaître les montants, les dates et les origines. Pour prendre connaissance de ces subsides, il est renvoyé à la réponse qui y a été apportée. |