Question écrite concernant Les contrats de gestion avec les OIP
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°159)
| Date de réception: 19/12/2019 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pouvez-vous me donner un relevé de la durée et de la date de fin de tous les contrats de gestion avec les organismes d’intérêt public relevant de votre compétence ? |
| Réponse | Le contrat de gestion de la STIB 2019-2023 a été signé en date du 10 avril 2019 avec effet rétroactif au 1/1/2019.Il viendra donc à échéance le 31/12/2023. Le contrat de gestion de l’Agence du Stationnement a été signé en décembre 2016 et vient à échéance fin 2021. |