Question écrite concernant Les contrats de gestion avec les OIP
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°103)
| Date de réception: 19/12/2019 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pouvez-vous me donner un relevé de la durée et de la date de fin de tous les contrats de gestion avec les organismes d’intérêt public relevant de votre compétence ? |
| Réponse | Pouvez-vous me donner un aperçu de la durée et de la date de fin de tous les contrats de gestion conclus avec des organismes d'intérêt public qui relèvent de votre compétence ? Les organismes d’intérêt public sous mon autorité qui sont soumis à un contrat de gestion sont le Port de Bruxelles et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE). En ce qui concerne le Port de Bruxelles, le contrat de gestion actuel qui courait depuis 2013 est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Celui-ci est néanmoins prolongé de plein droit jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion 2020-2024 qui est en cours de rédaction. Les orientations de ce contrat de gestion ont été approuvées dans une note stratégique par le Gouvernement en décembre 2019. En ce qui concerne la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau, un contrat de gestion est en cours pour la période 2018-2023. Celui-ci a été publié au Moniteur belge du 20 février 2019. Il prend fin le 31 octobre 2023. |