Question écrite concernant Les contrats de gestion avec les OIP
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°34)
| Date de réception: 19/12/2019 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 11/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pouvez-vous me donner un relevé de la durée et de la date de fin de tous les contrats de gestion avec les organismes d’intérêt public relevant de votre compétence ? |
| Réponse | Pouvez-vous me donner un aperçu de la durée et de la date d’échéance de tous les contrats de gestion avec les Organismes d'Intérêt Publique sous votre tutelle ? Pour hub.brussels Le contrat de gestion a été signé le 16 octobre 2018, pour une durée de 5 ans. Il demeurera toutefois en vigueur jusqu’au moment où un autre contrat de gestion lui est substitué. Le contrat de gestion de Citydev a été conclu en 2013, pour une durée de 5 ans. Il a été prolongé, comme le permet son article 4, en octobre 2018 et en octobre 2019. Une évaluation du contrat de gestion actuel est en cours. Le nouveau contrat de gestion devrait être conclu dans le courant de cette année. |