Question écrite concernant les missions d'étude menées par les institutions d'enseignement supérieur bruxelloises à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°34)
| Date de réception: 20/12/2019 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 31/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre. Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais vous poser, ainsi qu’à vos collègues ministres et secrétaires d’État, les questions suivantes : - Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ? - Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’études bruxelloises ? - Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ? - Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ? - Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ? - Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ? |
| Réponse | Ces dernières années, Bruxelles Finances et Budget, n’a pas commandé de nouvelles études à des universités et hautes écoles engendrant une dépense budgétaire. Des collaborations (rencontres, relectures de travaux, etc) ont lieu de manière plus ponctuelle soit à la demande des institutions d’enseignement supérieur soit sur initiative de BFB. |