Question écrite concernant les missions d'étude menées par les institutions d'enseignement supérieur bruxelloises à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°62)
| Date de réception: 20/12/2019 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre. Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais vous poser, ainsi qu’à vos collègues ministres et secrétaires d’État, les questions suivantes : - Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ? - Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’études bruxelloises ? - Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ? - Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ? - Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ? - Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ? |
| Réponse | En ce qui concerne le bien-être animal, l’établissement d’un cadastre des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Une subvention d’un montant de 50.000,00 EUR a été octroyée en 2019 à la VUB (Vrije Universiteit Brussel). Le même montant a été octroyé en 2018. Cette recherche est également financée par la Région Flamande. En ce qui concerne ma compétence Pouvoirs locaux, aucun travail de recherche n’a été confié à des institutions d’enseignement supérieur durant l’année écoulée. Pour ce qui est de 2020, l’étude suivante « Etude prévisionnelle à l’appui des pouvoirs locaux bruxellois pour leur politique de nomination de fonctionnaires, d’ici à l’horizon 2040 et 2050 » a été confiée à REACFIN (spin-off de l’UCL, spécialisé en risques, finance, actuariat et sciences des données) DULBEA, département d’Economie appliquée de l’ULB, a également introduit une offre pour remporter la mission. Date de commande : 27/1/2020 Montant de la commande : 99.000 EUR (HTVA) Concernant ma compétence Emploi, les travaux de recherche suivants ont été exécutés par des institutions d’enseignement supérieur : Rapport “Les exclus du chômage – recherche qualitative” (Français) Institution : Université catholique de Louvain (UCL) - GIRSEF Date de la commande : 09/03/2018 Montant : 2.674,10 € (solde) (+ Date de la commande initiale : 29/06/2017 - Montant : 59.009 €) Studie over gedetacheerde werknemers Institution : Katholieke Universiteit Leuven, représentée ici par KU Leuven Research & Development et agissant pour le HIVA - Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving, ci-après dénommé “KU Leuven”. Date de la commande : 18/02/2019 Montant : 42.329,00 € Concernant ma compétence Transition Numérique et Simplification Administrative En 2019, le CIRB, ITCO et Easybrussels n’ont fait appel à aucune institution d’enseignement supérieur pour l’exécution de mission d’étude ou de recherche. |