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Question écrite concernant les missions d'étude menées par les institutions d'enseignement supérieur bruxelloises à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°50)

 
Date de réception: 20/12/2019 Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 19/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2020 Recevable p.m.
19/02/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre.
Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais vous poser, ainsi qu’à vos collègues ministres et secrétaires d’État, les questions suivantes :
- Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ?
- Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’études bruxelloises ?
- Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ?
- Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ?
- Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ?
- Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne urban.brussels, il s’agit de missions de recherches liées à la gestion du patrimoine archéologique et du patrimoine architectural le plus ancien de la Région. Plus d’informations en annexe 1.
Les universités bruxelloises, mais aussi parfois extérieures en fonction de leurs spécialités, sont des partenaires permanents de la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’archéologie et d’architecture ancienne.
Tantôt ce sont les universités avec lesquelles ces recherches sont menées qui sont à l’initiative de la programmation financée, tantôt urban.brussels lui-même. Elles disposent des compétences spécifiques pour exploiter des données qui sont disponibles au sein d’urban.brussels (données archéologiques, accès aux archives, aux bâtiments protégés…) et urban.brussels bénéficie des résultats des recherches pour améliorer son action publique dans ces secteurs et en assurer la communication des résultats au grand public.
Le montant total commandé en 2019 est de 918.905 

En ce qui concerne hub.brussels veuillez trouver ci-dessous deux actions menées en partenariat avec des hautes écoles :

1. Étude lancée fin d’année par screen.brussels cluster auprès du département IMEC/SMIT de la VUB :

· La demande initiale est née d’une proposition du cluster l’intérêt pour la RBC (et hub.brussels) d’intégrer les ICC (Industries Culturelles & Créatives) dans l’accompagnement proposé ;
· Pour valider cette proposition, hub.brussels a proposé deux outils objectifs permettant de mesurer l’intérêt et la valeur ajoutée :
- une ÉTUDE DE MARCHÉ validant les niches structurantes des ICC pour l’économie dans son ensemble.
- un MAPPING des offres publiques et privées autour des ICC, afin de répertorier l’offre globale et de pouvoir proposer un accompagnement intelligent, intelligible, structuré, complémentaire et à forte valeur ajoutée (en complément des accompagnements proposés par le Cluster Hospitality, la SACD [livre], Creatis [projets innovants liés au ICC], SMART, START, WBI…). 

· Il s’agit donc davantage d’une étude que d’une véritable recherche, puisque l’objet précis est « d’analyser l’impact économique des industries créatives et culturelles en RBC ». La méthodologie utilisée par la VUB pour cette étude se base sur des critères économiques qui ont été utilisés par plusieurs régions européennes qui ont fait ce même type d’étude, et ce afin d’assurer une « interregional or international comparability ». Les datas utilisées pour l’étude sont celles publiées sur la base de données BEL-FIRST. Les critères d’analyses utilisés sont listés dans l’appel d’offre.


· L’appel d’offre a été envoyé à 5 centres d’études :
- VUB 
- ULB
- Saint-Louis
- IHECS
- Brussels Creative (Alain Heureux)

Hub.brussels a reçu une seule offre, celle de la VUB.


2. Collaboration en cours avec la faculté d’architecture de l’ULB dans le cadre de la visite d’État en Italie qui aura lieu fin mars 2020 :

· 36 étudiants de l’ULB se sont penchés avec des étudiants de Politecnico Milan sur le quartier milanais de Gratosoglio pour en faire un quartier durable suivant le modèle bruxellois. Les différents projets développés par les étudiants feront l’objet d’une présentation physique et virtuelle à l’occasion d’une exposition organisée à Milan qui sera inaugurée par le Roi Philippe lors de sa visite d’État. Un débat sera également organisé pour l’occasion avec pour sujet l’expertise bruxelloise en matière de quartiers durables et d’adaptation des quartiers urbains existants aux défis futurs.

· Pour ce projet, le choix s’est porté sur l’ULB car, en tant que Région bruxelloise, nous avons voulu que cette visite d’État soit l’occasion de mettre en avant une grande université bruxelloise ayant une faculté d’architecture et des liens de collaboration avec une université milanaise. L’ULB s’est d’emblée montrée très intéressée par le projet.

· hub.brussels a financé le voyage d’étude préparatoire de quatre jours des étudiants bruxellois à Milan en novembre 2019 : 8.126 €.
Je ne suis pas encore en mesure de vous fournir d’information pour 2020.