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Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°163)

 
Date de réception: 06/01/2020 Date de publication: 10/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2020 Recevable p.m.
04/03/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

Pourriez-vous m’indiquer :
1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?
2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 ?
3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :
a. le montant de la subvention allouée ?
b. depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ?
4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?
 
 
Réponse    Sur l’allocation de base 17.002.34.01.33.00 (Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l'aménagement de l'espace public), le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 944.151,50 €


Sur l’allocation de base 17.007.34.03.3300 (subventions de fonctionnement accordées aux associations privées en vue de renforcer et de promouvoir la sécurité routière), le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 255.861,00 €

Sur l’allocation de base 18.002.34.01.33.00 (Subventions de fonctionnement aux associations et organismes qui contribuent à la promotion du transport en commun ou qui sont actifs dans le domaine de l'organisation, la coordination l'intégration artistique, l'aménagement et la gestion de l'infrastructure des transports publics, ainsi que l'organisation d'activités pour la sensibilisation et la promotion de l'exécution de travaux pour le transport en commun), le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 193.000,00 €

Sur l’allocation de base 19.00.234.013.300 (Subventions de fonctionnement aux associations et organismes qui sont actifs dans le domaine de l'organisation, la coordination, l'intégration artistique, l'aménagement et la gestion des voiries et de leur dépendances, des places et des ouvrages d'art sur la voirie public, l'organisation d'activités pour la sensibilisation et la promotion de l'exécution de travaux routiers, ainsi que la gestion du stationnement et voitures partagées), le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 390.093,00 €

Sur l’allocation de base 19.002.15.02.41.60 (Subventions de projets aux associations consolidées régionales qui sont actives dans le domaine de la promotion de l'image de la Région de Bruxelles-Capitale sur les chantiers de voiries, leurs dépendances, les places et les ouvrages d'art de la voirie publique), le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 1.000.000,00 €

Sur l’allocation de base 19.002.27.01.43.40 (Transferts de revenus aux asbl des pouvoirs locaux sont actifs dans le domaine de l'organisation, la coordination, l'intégration artistique, l'aménagement et la gestion des voiries et de leur dépendances, des places et des ouvrages d'art sur la voirie public, l'organisation d'activités pour la sensibilisation et la promotion de l'exécution de travaux routiers, ainsi que la gestion du stationnement et voitures partagées), le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 162.676,05 €

Au total, le budget d’engagements suivant  était prévu en 2019:

2019 : 2.945.781,55 €

En matière de sécurité routière (mission 17 programme 007), en 2019, il n’y a pas eu d’appel à projets subsidiés (asbl), ce qui explique le petit nombre d’asbl subventionnées.

L’appel à projets pour l’année 2020 a quant à lui été lancé. Les asbl porteuses de projets ont jusqu’au mois de mars 2020 pour introduire leur candidature.

En ce qui concerne les subventions portant sur les allocations de la mission 17 programme 002, mission 18 et mission 19, l’Administration de Bruxelles Mobilité a lancé un appel ouvert (par mail et via son portail) aux associations leurs permettant d’introduire une demande de subvention facultative dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année 2019.

Liste des associations qui ont bénéficié des subventions + montants : voir tableaux en annexe.