Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°107)
| Date de réception: 06/01/2020 | Date de publication: 17/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 13/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | 1) Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? Bruxelles Environnement Il n’existe pas de budget d’initiative en tant que tel. Cependant, des subventions d’un montant maximal de 15.000 € peuvent être attribuées sans l’accord du Gouvernement. 118 subventions de ce type ont été traitées par Bruxelles Environnement en 2019, pour un montant total de 715.662 €. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles ne dispose pas de budgets d’initiative proprement dits. Toutefois, le Port de Bruxelles peut accorder des subventions facultatives dans le cadre de ses missions statutaires (ex : article 96 du projet d’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2020). Agence Bruxelles Propreté L’ABP n’avait aucun montant prévu à son budget en 2019 pour des subsides dans le cadre de budgets d’initiative. Aucune association n’a donc bénéficié de tels subsides de la part de l’ABP pour l’année 2019. Cabinet Il n’y a pas eu d’enveloppe prévoyant ce type de budget au niveau du cabinet en 2019. Aucun subside de ce type n’a donc été octroyé. 2) Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 Bruxelles Environnement Par soucis de clarté, la réponse à cette question est fournie sous forme de tableau (cf. fichier Excel annexé - onglet «QP107», colonnes A à D). Port de Bruxelles En 2019, le Port de Bruxelles n’a octroyé qu’une seule subvention à une association sans but lucratif à savoir la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB) siégeant à la Rue de l’Avant-Port 2 (boîte 6), 1000 Bruxelles. Il est à noter qu’une allocation de base spécifique (01.005.19.01.3122 : Subvention de fonctionnement à la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB ASBL)) est dédiée à cette unique subvention, le gouvernement a donc un droit de regard via le vote du budget initial, des ventilations et de l’ajustement budgétaire. Agence Bruxelles Propreté Néant Cabinet Néant 3) Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : - Le montant de la subvention allouée ? - Depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ? Bruxelles Environnement Cf. fichier Excel annexé (onglet «QP107», colonne G). Port de Bruxelles La Communauté Portuaire Bruxelloise a bénéficié d’une subvention de la part du Port de Bruxelles en 2019 pour un montant de 20 000€. Agence Bruxelles Propreté Néant Cabinet Néant 4) Est ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet ? Bruxelles Environnement Cf. fichier Excel annexé (onglet «QP107», colonne E). Port de Bruxelles Non Agence Bruxelles Propreté Néant Cabinet Néant |