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Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.

de
Marc Loewenstein
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°65)

 
Date de réception: 06/01/2020 Date de publication: 06/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2020 Recevable p.m.
05/02/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

Pourriez-vous m’indiquer :
1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?
2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 ?
3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :
a. le montant de la subvention allouée ?
b. depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ?
4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?
 
 
Réponse    Concernant les budgets dits d’initiatives 2020, pour la compétence Emploi, trois enveloppes peuvent être distinguées :
- Une de 750.000€ dédiée à l’appel à projets de «  Lutte contre les discriminations à l’embauche et Promotion de la diversité » ;
- Une de 600.000€ dédiée à l’appel à projets « innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques. »
- Une de 2.500.000€ relative à la mise en œuvre de la stratégie 2030 – Go4Brussels
Aucun appel à projet « Emploi » n’a été initié en 2019.
Concernant l’enveloppe Stratégie 2025 - Emploi, voici les projets soutenus dans ce cadre en 2019 :

- ASBL PLATEFORME POUR LE SERVICE CITOYEN, Rue du Marteau 21 à 1000 Bruxelles : 400.000 EUR

- ASBL BRUXELLES-J, Rue Juliette Wytsman 4 à 1050 Bruxelles : 203.751,12 EUR (Trec-One 2019)

- ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI d’ETTERBEEK Rue Jules Malou 57 à 1040 Bruxelles : 54.000 EUR
(Accompagnement à la Validation des Compétences & SPOC)

- ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE MOLENBEEK, Boulevard Léopold II 101-103 à 1080 Bruxelles : 58.500 EUR
(Accompagnement à la Validation des Compétences & SPOC)

- ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE SCHAERBEEK, Rue de Jérusalem 46 à 1030 BRUXELLES : 79.000 EUR
(Accompagnement à la Validation des Compétences & SPOC)

- ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION D’IXELLES, Rue du Collège 30 D à 1050 BRUXELLES : 27.350 EUR
(Accompagnement à la Validation des Compétences & SPOC)

En Emploi, la volonté est soutenir les initiatives innovantes via des appels à projets.


Je dispose d’une enveloppe de 70.000 euros en vue de l’octroi de subventions d’investissement (15.000) et de fonctionnement (55.000) aux ASBL actives dans le domaine du bien-être animal.

En 2019, 69.899,00 euros ont été alloués à des ASBL actives en matière de bien-être animal. Vous trouverez en annexe un tableau reprenant le détail des informations demandées.

Ces subsides ont été octroyés aux ASBL qui rentraient une demande pour un projet en lien avec la politique de développement du bien-être animal dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En ce qui concerne Bruxelles Pouvoirs locaux,
les subsides suivants ont été octroyés à des associations par la Direction des Initiatives subventionnées en 2019 :
- 225.000 € à l’Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl (dénommée Brulocalis), rue d’Arlon 53 à 1040 Bruxelles répartis comme suit : 1) 30.000 € pour le développement de la mise à jour de sa base de données des subsides accessible aux pouvoirs locaux bruxellois (depuis 2007), 2) 60.000 € pour le développement d’un outil d’appui aux communes bruxelloises et partenaires régionaux en matière de projets européens (depuis 2015), 3) 60.000 € pour l’organisation de la Semaine européenne de la Démocratie locale (depuis 2008) et 4) 75.000 € pour la réalisation, la publication et la distribution de la revue « Trait d’Union » (depuis 2007)
- 2.353.000 € à l’ERAP (Ecole régionale d’administration publique) asbl, rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles répartis comme suit : 2.184.000 € pour la formation du personnel des pouvoirs locaux (depuis 2007) et 169.000 € pour couvrir les loyers et les charges sur l’ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel 35 à 1050 Bruxelles (depuis 2019)
Ces subventions, vu leur nature, ne sont pas consécutifs à un appel à projets.
Il n’y a pas d’enveloppe prédéterminée pour ces subsides.

En ce qui concerne Transition Numérique, voici les éléments de réponse suivants:

1/ Concernant le montant de l’enveloppe dans le cadre des budgets d’initiative

CIRB :

Pour l’année 2019, le CIRB n’a octroyé aucun subside facultatif ni conclu aucun appel à projets.

Pour l’année 2020, le budget initial dédié à l’octroi de subsides s’élève à 3 millions d’euros. L’objectif est de soutenir la digitalisation au sens large et ce, au moyen notamment de partenariats publics privés, de collaboration avec des start-ups et des entreprises privées.

L’affectation de ces moyens est néanmoins toujours en discussion et pourra le cas échéant porter sur des subventions à des associations. L’objectif étant de stimuler les entreprises à être attentives à l’arrivée de nouvelles technologies en s’insérant de manière proactive dans leur utilisation et en vue d’offrir de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée sur le marché bruxellois.

Les politiques de smart city, de stimulation des entreprises afin de moderniser notre Région (via l’open data, la collaboration sur des processus de digitalisation de nos administrations) et la préparation de notre population aux enjeux futurs seront également accélérées.

Easybrussels :

Pour l’année 2019, le budget initial dédié à l’octroi de subsides s’élevait à 66.000 euros.

Pour l’année 2020, ce budget initial s’élève à 138.000 euros.

ITCO:

Pour l’année 2019, le budget initial dédié à l’octroi de subsides s’élevait à 975.000 euros.

Pour l’année 2020, ce budget initial s’élève à 375.000 euros.

2/ Concernant les associations bénéficiaires des subsides pour l’année 2019, les montants alloués et la durée du subside et la manière dont ces subsides ont été demandées

Veuillez trouver en annexe un tableau récapitulatif des informations demandées.