Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°57)
| Date de réception: 06/01/2020 | Date de publication: 11/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 11/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 11/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | En ce qui concerne Equal.brussels : Le budget 2020 prévoit un montant de 920.000 € pour des subventions pour des projets aux associations privées en rapport avec la politique de l'égalité des chances. Un montant de 50.000 € est alloué aux subventions aux associations dans le cadre de l'accessibilité intégrale. En annexe, vous trouverez un tableau contenant les noms et adresses des associations qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019. Les associations sont subventionnées pour un projet spécifique autour de l’égalité des chances et non pas pour un nombre d’années. En 2019, ces subventions étaient issues d’appels à projets thématiques, généraux et d’initiatives. En ce qui concerne Bruxelles Logement : Veuillez trouver ci-dessous les allocations de base auxquelles ont été imputées les subventions octroyées dans le cadre des budgets d’initiative ainsi que leurs montants pour l’année 2019 : · AB25.002.34.01.33.00 « Subventions de fonctionnement aux associations privées qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement ou qui y contribue par l’étude, la propagande, l’action intégrée ou le partenariat avec d’autres acteurs publics » : 740.000,00 euros ; · AB25.002 « Subventions d’investissement aux associations privées qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement ou qui y contribue par l’étude, la propagande, l’action intégrée ou le partenariat avec d’autres acteurs publics » : 100.000,00 euros (ces subventions n’ont pas été versées en 2019, mais il s’agit également d’un subside d’initiative) ; · AB25.005.34.01.33.00 « Subventions de fonctionnement aux associations privées pour des activités d’animation dans le logement social » : 50.000,00 euros. Le tableau en annexe reprend pour l’année 2019: · La liste des bénéficiaires (nom et adresse) de subventions octroyées dans le cadre des budgets d’initiative ; · Le montant des subventions octroyées aux différents bénéficiaires ; · L’année depuis laquelle une subvention a été octroyée aux différents bénéficiaires. Aucun appel à projets spécifique n’a été lancé. L’ensemble de ces subventions ont été octroyées après une analyse de l’administration de la qualité des projets soutenus et d’une validation par l’inspection des finances. Au-delà de « 1 toit 2âges », où il s’agit d’un projet pilote pour « senior accueilli en famille » et de Fébul où il s’agissait de financer la tenue de son colloque sur les occupations temporaires du 28 janvier 2020, l’ensemble de ces associations bénéficiait déjà d’un subside similaire durant la législation précédente (Cf. annexe 2). Concernant l’AISE, cette dernière a demandé que l’article 32 §4 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales du 17 décembre 2015 soit appliqué. Cet article stipule que « afin de garantir la réalisation de son objet social, un subside complémentaire peut être octroyé par le gouvernement à l’agence immobilière étudiante ». Le cabinet a transféré la demande de subvention facultative par l’AISE à Bruxelles-Logement, qui a rendu un avis positif. Cet avis a été validé par le Cabinet. |