Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°53)
| Date de réception: 06/01/2020 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 07/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 07/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe 1 la liste de toutes les subventions de Brussels International qui ne sont pas soumises à une décision du Gouvernement (c’est-à-dire inférieures à 15.001,00 €) octroyées en 2019 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences. - Annexe n° XX : Mission 29, relations extérieures et promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale. Les subventions relevant de mes compétences allouées en mission 29 sont octroyées sur base des demandes ad-hoc auprès de l’administration et/ou du cabinet. Dans le cadre de la coopération au développement, les subventions sont essentiellement octroyées dans le cadre de deux appels à projets organisés annuellement : « Appel à projets Sud » et « Appel à projets citoyenneté mondiale et solidaire 2019 ». Quelques subventions sont octroyées hors appel à projets pour des projets présentant un intérêt stratégique pour BI/RBC ou ses partenaires ou pour des projets constituant un intérêt politique majeur. Les subventions d’initiative « coopération au développement » identifiées dans l’annexe n° XX ont été octroyées dans le cadre de l’appel à projets citoyenneté mondiale et solidaire exception faite pour la subvention de 3.000 € pour le projet Bewogen. Pour ce qui concerne les subsides octroyés par le passé dans ce cadre, je vous invite à consulter les réponses qui ont déjà été fournies par les différents ministres compétents. Voir annexe 2 pour les subventions octroyer par urban.brussels sur demande des bénéficiaires (pas d’appel à projets). Pour Bruxelles Economie et Emploi, le budget dédié aux subsides facultatifs était de 704.000 € à l’initial 2019. Ce budget est réparti sur six allocations de base de la mission 13, programmes 003 et 004. - Subventions de fonctionnement aux ASBL consolidées de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la promotion du commerce extérieur et l’attraction des investissements étrangers - 360.000€ - Subventions de fonctionnement aux ASBL privées dans le cadre de la promotion du commerce extérieur - 256.000 € - Subventions de fonctionnement aux organismes consolidés de la Région wallonne dans le cadre de la promotion du commerce extérieur - 20.000 € - Subventions afin d'encourager le développement international de l'entreprise - 40.000 € - Subventions aux chambres de commerce à l'étranger pour la réalisation de projets de promotion du commerce extérieur (pays membres de l'UE) - 14.000 € - Subventions aux chambres de commerce à l'étranger pour la réalisation de projets de promotion du commerce extérieur (pays NON membres de l'UE) - 14.000 € Vous trouvez en annexe 3 l’inventaire des subsides facultatifs octroyés en 2019 et les coordonnées des bénéficiaires. Remarque : les chambres de commerce ne sont pas encore intégrées dans le système de gestion des subventions octroyées par BEE, mais nous disposons bien d’un inventaire (l’Excel joint reprend la liste des chambres bénéficiaires). Vous trouverez également dans le fichier Excel, le nombre d’années depuis lesquelles les subsides sont octroyés.Pour rappel, la matière, anciennement gérée par Bruxelles Invest Export, est restée au sein de Bruxelles Economie et Emploi lors de la fusion, en 2018, des trois organismes Atrium.brussels, Bruxelles Invest & Export et Impulse.brussels. Aucun appel à projets n’a été lancé pour l’octroi de ces subsides. Le SIAMU ne dispose d’aucun budget d’initiative au budget initial 2020. Les organismes qui ont bénéficié de subsides de la part du SIAMU pour l’année 2019 sont : - Croix Rouge de Belgique, Rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles - Institut de Formation en aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles capitale (IFAMU), Avenue du Port 138, 1020 Bruxelles Le montant alloué était de 9.000 € pour la Croix-Rouge de Belgique et 9.000 € pour l’IFAMU Ces organismes bénéficient d’un tel subside depuis 4 ans. Ces subsides sont une démarche particulière des deux associations sur la précédente législature suite aux attentats de 2016. |