Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la mise en place d'une politique énergétique au sein des cabinets.

de: Aurélie Czekalski
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°91)

Date de réception: 22/10/2019		Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 18/02/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
14/01/2020	Recevable	p.m.

Question	La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise. L’Union européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elle représente 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation d’énergie renouvelable dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport. Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin que les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnières en la matière. Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour réduire la consommation en énergie au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ? · Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger? · Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ? · Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ? · Quels mesures ont été réalisées via les programmes Nrclick et Solarclick ? · Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?


Réponse	Je pense savoir que vous avez posé la question à mon collègue le Ministre Sven GATZ et que la réponse préparée par la Régie des Bâtiments sur laquelle j’exerce la tutelle est la suivante : « Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Le réchauffement climatique, l'utilisation efficace de l'énergie et la sensibilisation en la matière ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels nous travaillons chaque jour. Nous recherchons constamment de (nouvelles) façons de réduire notre empreinte écologique et nous essayons de développer et d'améliorer nos bonnes pratiques existantes afin de remplir notre rôle social de manière optimale et d'assumer notre fonction envers les citoyens de manière exemplaire. Le SPRB mène une stratégie en trois volets en ce qui concerne la consommation en énergie : tout d'abord, il organise chaque année en février, à-travers l'Eco-Mobility, une campagne de sensibilisation (« journée gros pull »), lors de laquelle on diminue le radiateur de plusieurs degrés et où les collaborateurs reçoivent quelques conseils en matière de consommation énergétique. A côté de cela, le service IT diffuse régulièrement des messages de sensibilisation relatifs à la consommation en énergie des équipements de bureau (laptop, écrans, etc). Enfin, le lancement du Système de Management environnemental a permis la diffusion de toute une série de bonnes pratiques environnementales, que les agents peuvent facilement appliquer à leur environnement de travail. Le thème de l'énergie y est repris (éteindre la lumière en quittant le bureau ou les salles de réunion, ne pas couvrir les radiateurs ou l'air conditionné, utiliser les stores occultants, etc). Les acteurs clés au sein du Système de Management environnemental sont chargés de poursuivre la diffusion et le bon suivi de ces pratiques environnementales. Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des Secrétaires généraux. Ainsi, une norme ISO 14001 : 2015 est actuellement en préparation pour différents services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein du City Center. Il s’agit de la direction Qualité et Performance, de la direction de la Communication, de la direction Brussels International, de la direction IT-Coordination, de la direction Facilities et du Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail. La direction Qualité et Performance a travaillé avec ces différentes directions au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et son fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. La réduction de la consommation en énergie et une performance énergétique plus écologique forment une partie de ce système. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales, ce qui renforce la solidité de la politique environnementale poursuivie. Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir. Afin de conforter cette vision, le SPRB a déterminé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015. Plusieurs engagements concrets ont ainsi été traduits en politique environnementale, dont le thème de l'énergie constitue un volet majeur. Des efforts supplémentaires seront faits dans un avenir proche dans le cadre du projet Be Connected. L'année prochaine, la plupart des collaborateurs du SPRB, ceux qui travaillent actuellement au CCN et au City Center travailleront dans un nouvel endroit, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique. De plus, le bâtiment Silver Tower répondra à la réglementation PEB en vigueur. Les équipements techniques installés visent à améliorer les performances énergétiques du bâtiment : utilisation de chaudières à condensation avec système de récupération de l’énergie de condensation, groupes de ventilation équipés d’un système de récupération d’énergie calorifique sur l’air extrait, gestion de la qualité de l’air connectée au taux d’occupation dans les locaux, mise en place d’un système de reporting des consommations afin de maitriser et contrôler les performances énergétiques, isolation de l’enveloppe du bâtiment avec des matériaux perfomants, éclairage LED dans tous les espaces de travail, système de récupération d’eau de pluie. De plus, les études au niveau conception et construction ont pour objectif d’obtenir la certification BREEAM « Excellent ». - La direction Brussels International du SPRB s'engage déjà à organiser les missions à l'étranger dont la distance est inférieure à 600 km selon un mode de transport durable (de préférence en train). Pour les missions à l'étranger dépassant les 600 km, le SPRB prévoit une compensation CO2 pour les voyages en avion. Cette compensation est calculée en fonction de la distance et de la destination. Le SPRB reçoit chaque année un certificat CO2-neutre de CO2-logic dans ce cadre. Celui-ci permet de soutenir des projets qui font la promotion de la biodiversité, de la santé publique et de la qualité de l'air et qui luttent contre la déforestation. - A l’heure actuelle, aucun bâtiment n’a subi une rénovation complète pour améliorer la performance énergétique. Nous ne sommes pas restés inactifs pour autant . En effet, la gestion parcimonieuse de l’énergie est une préoccupation déjà bien ancrée au sein de la direction Facilities depuis de nombreuses années. Pour rappel, l’installation d’une cogénération, le remplacement des lampes halogènes par des LED, l’installation de détecteurs de présence en notre bâtiment situé rue Ducale et Régent, siège du cabinet du Ministre Président, l’ensemble de ces mesures ont permis depuis 2014 de réduire la facture d’électricité de près de 50% par rapport aux consommations de 2003. En ce qui concerne les mesures structurelles prises en 2018 par la direction Facilities en vue de réduire les consommations des différentes énergies, elles sont les suivantes : Pour l’électricité : - remplacement progressif d’anciennes lampes par des LED (bâtiments Crespel, Delta, Régent, Auderghem 63, CCN principalement) ; - Placement de détecteurs de présence (bâtiment Régent principalement) ; - Production d’EVS (Eau Chaude Sanitaire) aux endroits de consommation et ce suivant la demande (bâtiment Delta) . Auparavant à la Régie des Routes entre l’endroit de production d’EVS et son point de consommation, il y avait une distance d’un peu moins de 100 m ; Pour le gaz : - Une rénovation complète de tout l’HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning, en français Chauffage, ventilation et climatisation) à Delta programmée pour les années à venir en collaboration avec la DITP (Direction de l’Infrastructure des Transports publics) de Bruxelles Mobilité ; - Une diminution des périodes de chauffe notamment le week-end et jours fériés au City Center et sensibilisation des collègues fonctionnaires pour réduire les t° pendant la journée de travail de 23°C (température trop souvent constatée lors des mesures à 21°C température réglementaire), mesure très difficile à faire respecter à cause du nombre de réclamations contre cette dernière . Pour votre information dans cette plage de température, chaque degré de température épargné permet une économie de 7% de l’énergie consommée ; - Une réfection de toiture avec isolation au CCN, mais sur des surfaces limitées et parce que, la toiture n’était plus étanche. Une stratégie est effectivement et progressivement mise en place, suivant les budgets disponibles, la vétusté et les problèmes techniques rencontrés avec les éclairages existants présents dans les différents bâtiments que nous gérons. Nous procédons de manière ordonnée et continue au remplacement des anciens éclairages par des nouveaux en LED . Comme mentionné, ci-dessus, Régent, Ducale, Crespel, Auderghem 63, CCN et Delta sont des exemples. De manière pratique, nous procédons par des ordres de mission sur nos contrats entretiens des installations électrotechniques dans la partie budgétaire investissement de ces dits contrats, c’est le cas de Régent, Ducale ou à partir de notre marché de fournitures de matériel électrique incluant l’éclairage, la pose de ce matériel étant réalisée par notre électricien c’est le cas de Crespel et Auderghem 63 . Enfin nous pensons également à remplacer l’éclairage par la rédaction et ensuite la mise en vente de marchés spécifiques dans le cas où le remplacement devrait être accéléré . Pour le NRClick, aucune mesure actuellement car il n’était pas prévu contractuellement avec Sibelga que ce programme ne débute avant 2021, 2022 pour le SPRB vu que le programme NRClick rencontre un vif succès au niveau des différentes communes de Bruxelles et qu’il n’est pas possible pour Sibelga d’être présent partout à la fois . Pour le SolarClik, deux bâtiments ont fait l’objet d’une visite avec Sibelga en vue de l’implantation de panneaux solaires, il s’agit de la Régie des Routes de Delta et du Crespel , mais aucun des bâtiments n’a pour l’instant été retenu dans ce programme pour des raisons que Sibelga ne nous a jamais signifié par écrit . Verbalement Crespel a été refusé pour une puissance crète pouvant être posée trop faible (8 kWc) et pour Delta il s’agirait d’un problème juridique entre la police fédérale et la Région. De plus à Delta, dans le cadre d’une rénovation complète du site (comprenant la police de la route d’Auderghem, la Régie des Routes de la Région bruxelloise et la STIB avec ses entrepôts, bureaux et ateliers d’entretien et réparation) où nous sommes concernés par la partie occupée par la Régie des Routes vu l’intention par la STIB d’utiliser une flotte de bus électriques qui seraient parqués à Delta lorsqu’ils ne circulent pas, une partie de la toiture devrait être démolie pour raison sécurité incendie. Le contrat actuel de fourniture d’électricité prévoit de l’électricité 100% verte. De même, à partir du 01/01/2020 avec l’activation de la centrale d’achats de SIBELGA, l’électricité sera aussi 100% verte. » A ces éléments de réponse, j’ajouterais que nous prévoyons de remplacer à terme les châssis de mon cabinet (bâtiment sis rue du Régent) afin d’améliorer globalement les performances énergétiques de celui-ci ainsi que les conditions de travail. Enfin, mon cabinet évalue actuellement les démarches à mettre en œuvre et les mesures à prendre pour bénéficier du label « Entreprise écodynamique ». L’un de mes collaborateurs a dans ce but assisté à la session d’information organisée par Bruxelles Environnement le 28 novembre dernier. Nous sommes dans la phase de préparation de cette candidature. L’état des lieux exhaustif des mesures déjà prises en matière d’éco-gestion au sein du Cabinet est donc en cours d’élaboration.