Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'utilisation par les Bruxellois(e) de la prime Bruxell'Air.

de: Latifa Aït Baala
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°166)

Date de réception: 09/01/2020		Date de publication: 13/02/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 12/02/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
14/01/2020	Recevable	p.m.

Question	Depuis ce 1er janvier 2020, un nouveau cap est franchi à Bruxelles dans le cadre de l’extension des conditions de la zone à basses émissions. Les véhicules avec un moteur diesel Euro 3 ne sont plus censés circuler sur le territoire de la Région bruxelloise. Selon la Febiac, il y a environ 16.000 véhicules Euro 3 diesel immatriculés à Bruxelles qui seraient impactés dans le cadre des nouvelles normes en ce qui concerne le diesel. Dans cette évolution, les automobilistes concernés peuvent potentiellement prétendre à la prime Bruxell’Air. Pour rappel la prime Bruxell'Air est l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale qui tend à renforcer la lutte contre la pollution de l'air générée par la circulation automobile. L'objectif de cette prime est d'encourager les automobilistes bruxellois à renoncer à leur voiture au profit de moyens de déplacements plus respectueux de l'environnement : les transports publics, le vélo, la marche et le carsharing. Voici mes questions : - Vos services anticipent-ils une hausse du nombre de demandes de la prime Bruxell’Air avec l’entrée en application des règlementations des zones à basses émissions ? - Quel budget est prévu par la région pour financer les primes Bruxell’Air? - Combien de Bruxellois ont bénéficié de la prime Bruxell'air durant l’année 2019 ? Ce nombre peut-il est être ventilé entre ceux ayant opté pour la radiation de la plaque d’immatriculation uniquement et ceux ayant fait le choix pour radiation de la plaque d’immatriculation avec destruction du véhicule ? - Combien de Bruxellois ayant opté pour la radiation de la plaque d’immatriculation uniquement, ont choisi soit un abonnement MTB pour une année et un abonnement Cambio Start pour une année, soit une prime vélo et un abonnement Cambio Start pour une année ? - Combien de Bruxellois ayant opté pour la radiation de la plaque d’immatriculation avec destruction du véhicule ont choisi soit un abonnement MTB et un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année et renouvelables une fois, soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et une prime vélo, soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et une double prime vélo ? - Le montant maximum de la prime vélo a-t-il évolué par rapport aux années précédentes ? Si oui, qu’est-ce qui explique ce changement ? Quel est le montant de la prime aujourd’hui ?


Réponse	Entre 2016 et 2018, le nombre de demandes a augmenté de près de 40%. Au 1er janvier 2020, la STIB indiquait avoir octroyé 1.225 primes depuis janvier 2019. La LEZ semble jouer un rôle dans cette hausse des demandes, celle-ci ayant été annoncée en juin 2016 lors de l’adoption du Plan Air Climat Energie. Cela peut s’expliquer par le fait que la prime connait un nouveau public (dont le véhicule est interdit dans la LEZ) mais aussi par le fait que le site de la LEZ et le call center de Bruxelles Environnement font connaître la prime depuis que la LEZ a été lancée. Dans cette optique, j’ai demandé à mon Administration (en concertation avec Bruxelles Environnement et la STIB) de proposer des pistes visant à éventuellement revoir les modalités d’attribution et de financement de la prime Bruxell’Air (tenant compte notamment des prochaines phases d’interdiction de circulation de véhicules thermiques en lien avec la LEZ). La prime est actuellement financée par Bruxelles Mobilité. Le budget actuel de la prime est de 750.000,00 euros par année, frais de gestion inclus. En 2020, un montant de 750.000,00 € est donc prévu au budget régional. Au départ, le budget était plus important, du fait du cofinancement par Bruxelles Environnement. En 2012, Bruxelles Environnement a décidé d’arrêter le co-financement de la prime, celle-ci étant jugée peu efficace par la Ministre de l’Environnement de l’époque au vu de l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air. Au regard de l’arrivée de normes plus strictes dans la LEZ et dans le cadre de la réforme de la prime qui est prévu pour 2021, nous examinons actuellement en collaboration avec le ministre de l’Environnement la possibilité d’augmenter ce budget. 1.225 bruxellois ont donc bénéficié de la prime en 2019. 1.044 ont opté pour la radiation uniquement et 181 pour la radiation et la destruction du véhicule. Parmi ces 181, - 55 ont opté pour le MTB 2 ans + Cambio 2 ans ; - 30 ont opté pour le MTB1 an + une prime vélo + Cambio 2 ans ; - 96 ont opté pour 2 primes vélos + Cambio 2ans. Le montant maximum de la prime vélo n’a pas évolué ces dernières années.