Question écrite concernant le suivi de la présentation du PNEC.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°112)
| Date de réception: 09/01/2020 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | je me permets de revenir vers vous suite à l’échange de vues en commission Environnement concernant la contribution bruxelloise au Plan national Énergie Climat. Le transport routier est le deuxième secteur le plus émetteur et est responsable de plus de 26% des émissions régionales de gaz à effet de serre. Pour les diminuer, deux grands objectifs prévus dans le PNEC : · Réduire les besoins en mobilité (individuelle) pour diminuer la consommation d’énergie · Améliorer les performances des véhicules restants et faire évoluer le parc roulant bruxellois vers un parc zéro émissions. En ce compris plusieurs grandes mesures : sortie des moteurs diesel au plus tard pour 2030, sortie des moteurs essence/LPG au plus tard pour 2035, réformer la fiscalité automobile. 1. Il est indiqué dans le plan que le Gouvernement bruxellois établira une vision du développement de l’offre de transport public à l’horizon 2050, en quoi cette vision va-t-elle différer du Plan régional de développement durable d’une part et du Plan Régional de Mobilité GoodMove d’autre part ? a. S’agit-il d’une nouvelle étude ? b. Pouvez-vous nous donner davantage d’éléments sur ce sujet ? Pour arriver à atteindre ces objectifs, le plan prévoit de travailler notamment sur la définition de nouveaux jalons pour la Low Emission Zone. Vous avez évoqué "la création de 'Zéro Emission Zones' (ZEZ)" dans le Pentagone, au centre de la capitale, ou dans certaines zones, telles que les nœuds commerciaux. Ces ZEZ seraient associées à des critères d'accès renforcés par rapport à la LEZ, "à l'interdiction accélérée des véhicules diesel et essence ainsi que des deux-roues motorisés, et assortie d'une éventuelle interdiction complète des poids lourds en tenant compte de dérogations éventuelles". 1. Une étude concernant l’instauration d’une Zero Emission Zone (ZEZ) a-t-elle ou est-elle lancée ? Si oui, quelles sont les grandes lignes de cette étude ? a. Si non, pour quand est-elle prévue ? b. Pouvez-vous expliquer en quoi les nœuds commerciaux seraient privilégiés par cette ZEZ ? c. Quelle est la stratégie retenue ? |
| Réponse | 1) Il est indiqué dans le plan que le Gouvernement bruxellois établira une vision du développement de l’offre de transport public à l’horizon 2050, en quoi cette vision va-t-elle différer du Plan régional de développement durable d’une part et du Plan Régional de Mobilité Good Move d’autre part ? a. S’agit-il d’une nouvelle étude ? b. Pouvez-vous nous donner davantage d’éléments sur ce sujet ? L’élaboration du volet bruxellois du PNEC s’est faite en parfaite coordination avec le projet de plan régional de mobilité Good Move et s’insère, tel que le plan Good Move d’ailleurs, dans le cadre donné par le Plan Régional de Développement Durable. La vision du développement de l’offre de transport public à l’horizon 2050 ne sera donc pas une étude lancée dans le cadre du PNEC, mais s’insère dans la politique territoriale et de mobilité mise en place par le Gouvernement au travers du plan Good Move et du PRDD. 2) Une étude concernant l’instauration d’une Zero Emission Zone (ZEZ) a-t-elle ou est-elle lancée ? Si oui, quelles sont les grandes lignes de cette étude ? a. Si non, pour quand est-elle prévue ? b. Pouvez-vous expliquer en quoi les nœuds commerciaux seraient privilégiés par cette ZEZ ? c. Quelle est la stratégie retenue ? Bruxelles Environnement a lancé en janvier 2020, en collaboration avec Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi, une étude sur l’impact (socio-économique, mobilité, énergie, environnement) de la sortie du diesel et de l’essence. Cette étude comprend également un volet sur les moyens visant à mettre en œuvre cette sortie, c’est-à-dire, une roadmap. C’est dans ce cadre que les avantages et inconvénients des différentes mesures seront étudiés et ce notamment sur base de projets planifiés dans d’autres villes. La question de la mise en place d’une Zone Zéro Emissions y sera analysée. Les résultats de cette étude sont attendus pour fin de cette année. Ils devraient pouvoir donner des orientations et permettre de définir la stratégie à adopter pour atteindre les objectifs que la Région s’est fixés. Il n’existe pour l’instant pas d’éléments par rapport à l’impact (tant positif que négatif) d’une telle mesure sur les nœuds commerciaux. Cette évaluation devra être menée dans une phase ultérieure. |