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Question écrite concernant Les caméras et la plate-forme régionale de vidéosurveillance

de
Hilde Sabbe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°94)

 
Date de réception: 13/01/2020 Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    En 2014, le gouvernement bruxellois a entamé le développement d’une plate-forme régionale unique pour la gestion des caméras de vidéosurveillance et la conservation des images vidéo.
La plate-forme recueille toutes les images vidéo bruxelloises gérées par les services publics et zones de police de la Région (soit donc également les images des caméras ANPR). Le centre régional de traitement s’appuie sur les données vidéo pour délivrer des amendes pour excès de vitesse.
Mes questions :
- Pour enregistrer et interpréter des images vidéo, des technologies onéreuses sont nécessaires. Combien de caméras sont-elles intégrées dans la plate-forme régionale partagée ?
- La vidéosurveillance est presque partout. Combien de caméras publiques, privées, mobiles et fixes Bruxelles compte-t-il ?
- Aucune ville ne supprime de caméras ; de nouvelles caméras, notamment régionales, sont donc encore installées. Quelle est la croissance ? De quelle capacité (en termes de logiciel, de personnel et de stockage) dispose la plate-forme régionale de vidéosurveillance pour assurer aujourd’hui et demain le traitement de ces images ? Je souhaiterais en savoir plus.
- Les zones de police Bruxelles Ouest, Bruxelles Midi, Uccle / Watermael-Boitsfort / Auderghem font partie de la plate-forme. La zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles les rejoindra bientôt. Pour quelles raisons certaines zones de police ne rejoignent-elles pas la plate-forme ? Toutes les zones de police bruxelloises finiront-elles par l’intégrer et, dans l’affirmative, quand ? Le Port de Bruxelles et la STIB utilisent également le système. D’autres organismes régionaux utilisent-ils également des caméras ? Dans l’affirmative, lesquels ? Intégreront-ils également la plate-forme et, dans l’affirmative, quand ?
- Idéalement, les caméras sont placées sur la base d’un besoin objectif constaté empiriquement. Qui décide où seront installées les nouvelles caméras ? Comment monitorez-vous la localisation des nouvelles caméras ? Qui contrôle le caractère proportionnel et l’efficacité du recours à la vidéosurveillance ? Je souhaiterais des précisions.
- Les citoyens doivent savoir qui se cache derrière les caméras, qu’il s’agisse d’une surveillance publique ou privée. Comment les autorités communiquent-elles à ce sujet ? Qui contrôle si les caméras privées informent correctement leur public ? Que constate-t-on ?
- L’objectif principal est de soutenir les services policiers dans l’exécution de différentes missions. Mais une caméra ne peut pas remplacer le personnel policier. Quels sont les effets réels de la politique caméra ? Comment mesure-t-on l’effet des différentes caméras ? Qui réalise l’analyse générale ?
 
 
Réponse    A ce jour, environ 600 caméras publiques de Vidéo Protection ainsi que 286 caméras ANPR sont intégrées sur la plate-forme régionale de Vidéo Protection. L’intégration des caméras publiques de la zone de police de Bruxelles Capitale – Ixelles est en cours et portera à près de 1000 le nombre de caméras de Vidéo Protection de la plate-forme. Nous ne disposons pas des chiffres relatifs aux caméras privées.
La décision d’ajouter des caméras relève des différents acteurs que sont les communes, les zones de police, Bruxelles Mobilité, le Port de Bruxelles.


Au niveau de la Région, le nombre de caméras ANPR sera porté à 330 courant 2020.

La plate-forme régionale de vidéo protection a été étudiée afin de permettre l’accroissement des caméras. La capacité initiale prévue en 2014 était de 1500 caméras à gérer, enregistrer et dont les images doivent être stockées pendant la période légale de 30 jours.
Sur les 6 zones de police, deux d’entre elles attendent encore l’accord final de leur Collège de police et la signature des conventions d’adhésion avec BPS.

Ceci devrait être réglé dans les prochains mois de sorte que dans le courant de cette année toutes les zones de police mais aussi le Port, la STIB et Bruxelles Mobilité participent à la plate-forme régionale.
Les caméras sont déclarées à la commission de contrôle conformément à la loi et signalées par le pictogramme caméra légal.

Le gain de capacité en personnel policier du fait de l’introduction des caméras est difficilement quantifiable mais les gains en matière de sécurité sont considérables, notamment par leur effet préventif.