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Question écrite concernant le développement de l'éclairage intelligent et l'inventaire lumière

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°115)

 
Date de réception: 13/01/2020 Date de publication: 21/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Lors de sa dernière réunion des parties prenantes en date, le gestionnaire de réseau Sibelga a présenté quelques ambitions intéressantes à court et à long terme. L’introduction de l’éclairage intelligent a notamment frappé les esprits : grâce à celui-ci, l’infrastructure lumineuse fonctionnerait de manière intelligente et bidirectionnelle. Elle pourrait par exemple ajuster d’elle-même l’intensité lumineuse (à la hausse ou à la baisse) en fonction des besoins. Les éventuels problèmes techniques pourraient ainsi être également mieux identifiés, et plus rapidement.
La Région de Bruxelles-Capitale procède actuellement à un premier essai d’éclairage public intelligent à la porte de Ninove. Un système de détection ciblé sur les cyclistes a été installé. Lorsqu’un cycliste passe, l’éclairage se fait plus intense. Cela permet non seulement d’améliorer la sécurité routière, mais atténuer l’éclairage est également moins énergivore et a un impact positif sur la biodiversité.
Ce test s’inscrit également dans un plan lumière bruxellois plus large, dans lequel l’infrastructure lumineuse de la Région doit être harmonisée et verdie. Actuellement, en effet, moins de 10 % de l’éclairage des voiries régionales est encore composé de lampes LED. Vous avez en outre déclaré que Bruxelles Mobilité a entre-temps dressé un inventaire lumière, de sorte qu’on peut à présent disposer d’informations complètes et exactes sur le sujet.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Vous êtes-vous déjà concerté avec Sibelga au sujet des ambitions qu’il a présentées ? Dans l’affirmative, des accords spécifiques ont-ils été conclus à ce sujet ? Allez-vous soutenir la vision de Sibelga et l’aider à la réaliser ? Dans l’affirmative, comment comptez-vous le faire ? Quel budget prévoirez-vous pour cela?
- Quel délai prévoyez-vous pour l’évaluation de l’essai mené porte de Ninove ? Ce projet cadre-t-il avec la vision proposée par Sibelga ? Quelles conclusions provisoires avez-vous déjà pu tirer de ce projet pilote ? Envisagez-vous déjà de mener de tels essais à d’autres endroits ? Ces projets pilotes (et ceux éventuellement menés à l’avenir) sont-ils menés en concertation et en collaboration avec Sibelga ?
- Vous êtes-vous déjà concerté avec la commune de Molenbeek-Saint-Jean, qui travaille elle-même avec un plan lumière et un éclairage public intelligent (notamment pour améliorer le sentiment de sécurité et lutter contre les dépôts sauvages) ? Vous concertez-vous avec les autres communes bruxelloises afin de déterminer si une coordination plus large entre la Région et les communes est possible?
- Quels objectifs spécifiques font-ils également partie du plan lumière plus général de Bruxelles ? Comment souhaitez-vous verdir davantage l’infrastructure lumineuse régionale ? Quels délais et budgets prévoyez-vous à cet effet ? Quel lien y a-t-il entre ces objectifs et les conclusions que Bruxelles Mobilité a pu tirer de l’inventaire lumière ?
 
 
Réponse    1. Avez-vous déjà consulté Sibelga sur les ambitions qu'ils ont proposées ? Quelles conclusions préliminaires avez-vous pu tirer du projet pilote ? Envisagez-vous déjà de mettre en place des tests similaires dans d'autres endroits ? Ces projets pilotes (et tous ceux à venir) sont-ils menés en consultation et en coopération avec Sibelga ?
L’article 24bis de l’ordonnance du 19 juillet 2001 attribue à Sibelga une mission exclusive portant sur la construction, l'entretien et le renouvellement des installations d'éclairage public sur les voiries et dans les espaces publics communaux. Ce même article prévoit que Sibelga remplit cette mission en poursuivant des objectifs d'amélioration d'efficacité énergétique et de gain de consommation.

Cette mission dite « de service public » fait l’objet, au même titre que les autres missions de service public de Sibelga, d’une programmation et d’un rapportage annuels auprès du Gouvernement.

Après avis de Brugel, le Gouvernement régional approuve le rapport de l’année précédente et le programme de l’année suivante.
L’ensemble des coûts liés à cette activité – y compris les consommations électriques – sont portés à charge des consommateurs d’électricité bruxellois au titre de financement des obligations de service public de Sibelga.

Concrètement, c’est avec les communes que Sibelga convient des choix stratégiques en matière de gestion des installations d’éclairage public sur les voiries et dans les espaces publics communaux.
Sibelga présente le résultat de ces choix stratégiques via le mécanisme du dépôt du programme annuel auprès du Gouvernement.
Les installations d’éclairage sises sur la voirie régionale sont gérées par Bruxelles-Mobilité.
Les installations d’éclairage sises dans les espaces verts régionaux sont gérées par Bruxelles-Environnement.
Les coûts liés à ces installations, y compris leurs consommations, sont à charge du budget régional.

La déclaration de politique régionale prévoit le renforcement de la mission en matière d’éclairage public de Sibelga.
La portée de ce renforcement n’est pas encore définie.
Néanmoins, il pourrait être envisagé d’optimiser la cohérence de la gestion des différents parcs d’éclairage public.
Quelle est la date limite pour évaluer le test à la Porte de Ninove ? Ce projet s'inscrit-il dans la vision proposée par Sibelga? Quelles conclusions préliminaires avez-vous déjà pu tirer de ce projet pilote ?
Le projet pilote est mené par Bruxelles Mobilité et celui-ci sera évalué à la fin de l’année 2020.
A ce stade, nous n’avons pas de conclusions à communiquer.
Bruxelles Environnement suivra l’évaluation afin d’en tirer les renseignements utiles.
Envisagez-vous déjà de mettre en place de tels tests dans d'autres endroits ?
Un mode d’éclairage progressif a été mis en place par Bruxelles Environnement dans le cadre d’une phase test sur le site de la Ligne 28 à Molenbeek-Saint-Jean.
Un système Owlet d'éclairage intelligent situé au site Tour & Taxi a également été mis en place.
C’est un système de télégestion pour la surveillance, le contrôle, la mesure et la gestion de l'éclairage extérieur.
Un régulateur est inclus dans le luminaire, il permet ainsi de réguler le luminaire en fonction de l’information reçue par le détecteur de présence/mouvement pour éteindre/allumer ainsi qu’ajuster le niveau de luminosité sur demande.

Chaque point d'éclairage individuel peut être allumé ou éteint, ou atténué à tout moment.
L'état de fonctionnement, la consommation d'énergie et les pannes éventuelles sont signalés et stockés dans une base de données avec horodatage exact et emplacement géographique.
Cela fait plus de 10 ans que Bruxelles Environnement applique des horaires « dîmés » progressifs, respectueux de la biodiversité, tout en veillant à préserver un sentiment de sécurité optimal dans les plages horaires où les usagers sont les plus nombreux (extinction des luminaires uniquement entre minuit et 6 heures du matin).
Ces projets pilotes (et tout futur) sont-ils menés en consultation et en coopération avec Sibelga ?
Les projets et la méthodologie mis en place par Bruxelles Environnement n’ont pas fait l’objet d’une concertation préalable avec Sibelga, mais les informations utiles ont été transmises dans le cadre des contacts bilatéraux qui ont eu lieu en 2019 visant à mettre en place des synergies bénéfiques pour les deux parties.
Avez-vous déjà consulté la municipalité de Molenbeek-Saint-Jean, qui travaille elle-même avec un plan d'éclairage et un éclairage public intelligent (également pour accroître le sentiment de sécurité et éviter les déversements)?
La commune de Molenbeek-Saint-Jean n’a pas été consultée spécifiquement dans ce cadre.
Êtes-vous en consultation avec les autres communes bruxelloises pour voir si une coordination plus large entre la Région et les communes est possible?
Des réunions de synergie sont organisées depuis 2019 pour faciliter les synergies entre les régies et les opérateurs/gestionnaires.
Quels objectifs spécifiques font également partie du plan d'éclairage plus large de Bruxelles ?
Le Plan Lumière sert de manuel pour les différentes administrations lors du réaménagement des voiries et de l’espace public.
Il donne des directives notamment concernant la température des couleurs et entend ainsi harmoniser l’ensemble de l’infrastructure lumineuse.
Pour plus d’informations, le plan lumière se trouve sur :
https://mobilite-mobiliteit.brussels/sites/default/files/plan_lumiere_2018_-_actualisation_web_0.pdf
et la partie technique du plan est disponible sur demande via mobilité@sprb.brussels.
De quelle manière voulez-vous rendre l'infrastructure régionale légère plus verte?
Il est prévu de rendre l’infrastructure régionale plus verte via :
- la mise en place d’horaires progressifs adaptés, respectueux de la biodiversité et des usagers, le remplacement des ampoules par du matériel LED moins énergivore là où c’est techniquement possible et souhaitable (contraintes esthétiques à prendre en compte au niveau des sites classés) ;



- le développement d’un éclairage intelligent au niveau de la Promenade Verte si les tests menés actuellement devaient s’avérer concluants ;
- la suppression des points lumineux non indispensables (notamment en bordure des Zones Natura 2000).
Quels termes et budgets définissez-vous pour cela ?
Etant donné les différents opérateurs/gestionnaires et des initiatives existantes pour l’amélioration de l’impact environnemental de l’infrastructure d’éclairage, il est difficile d’identifier un budget sans autres précisions.
Quel est le lien entre ces objectifs et les conclusions que Bruxelles Mobilité pourrait tirer de l'inventaire léger établi?
Les objectifs fixés s’inscrivent dans la cohérence du cadre fixé par le Plan Lumière coordonné par Bruxelles Mobilité et validé ensuite par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale.