Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la taxe communale sur les actes de décès et l'application de l'ordonnance du 28 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.

de
Mathias Vanden Borre
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°80)

 
Date de réception: 13/01/2020 Date de publication: 18/02/2020 Référence: B.I.Q. 72 (19/20), page 26
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/02/2020 Référence: B.I.Q. 72 (19/20), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/01/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
18/02/2020 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 72 (19/20) 26
18/02/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 72 (19/20) 28
18/02/2020 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 72 (19/20) 29