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Demande d'explications concernant la réglementation de la LEZ.

de
Françoise Schepmans
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°20)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°12)

 
Date de réception: 17/12/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2020 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/02/2020 Reportée
12/02/2020 Retirée de l'ordre du jour.
12/02/2020 Demande d'explications jointe Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 68 (19/20) 7