Question écrite concernant les montants alloués à l'expansion économique.
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°45)
| Date de réception: 13/01/2020 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 11/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance relative à l’aide à l’expansion économique a provoqué une ruée des entreprises afin de profiter de l’ancien régime. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Quel montant a-t-il été alloué en 2019 ? Quelle est la clé de répartition entre les secteurs ? Quel est le montant médian ? - Quel montant est-il prévu d’octroyer en 2020 ? Quelle est la clé de répartition entre les secteurs ? Quel est le montant médian ? |
| Réponse | Concernant le montant alloué en 2019 dans le cadre de l’ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l’expansion économique et au vu des seuils et plafonds de primes différents, il parait important de scinder les données en 2 sets : l’un pour les aides dites « soft », relatives par exemple à la consultance ou aux formations, l’autre pour les aides d’investissements. SOFT : - 1.150 dossiers octroyés en 2019 - pour un montant total de 8.203.353,11 EUR Les secteurs les plus représentés sont (par rapport aux nombre d’aides octroyées) : - Les activités spécialisées, scientifiques et techniques : 31% - Le commerce : 17% - Le secteur information et communication : 16% - Le secteur HORECA : 9% - Les secteurs de l’industrie manufacturière et des activités de services administratifs et de soutien, chacun représentant 7% - Les autres secteurs représentent une part marginale des aides octroyées, chacun d’entre eux pesant moins de 5%. INVESTISSEMENTS : - 739 dossiers octroyés en 2019 - pour un montant total de 23.589.516,49 EUR Les secteurs les plus représentés sont (par rapport aux nombre d’aides octroyées) : - Le secteur HORECA : 34% - Le commerce : 30% - Le secteur de l’industrie manufacturière : 10% - Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques, ainsi que celui des autres activités de services représentant chacun 6% - Les autres secteurs représentent une part marginale des aides octroyées, chacun d’entre eux pesant moins de 5%. En ce qui concerne le budget 2020, une enveloppe budgétaire spécifiquement destinée au paiement des dossiers de l’ancien régime a été prévue pour un montant total de 13.565.000, afin de pouvoir honorer les engagements de la Région. |