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Question écrite concernant le fonctionnement de l'intégrateur de services régional Fidus

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°85)

 
Date de réception: 17/01/2020 Date de publication: 20/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Au cours de la législature précédente, et plus précisément à l’automne 2015, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a donné le coup d’envoi de Fidus, l’intégrateur de services régional qui se charge de la collecte et de l’échange de données électroniques ayant une valeur légale (les fameuses sources authentiques) entre les organismes publics. C’est donc un outil important dans l’allégement de la charge administrative des citoyens et des entreprises et dans le processus général de simplification administrative.
Concrètement, la mission de Fidus consiste à organiser les échanges de données de et vers les services publics de la Région de Bruxelles-Capitale au travers d’une plate-forme informatique dans le respect du principe « only once » selon lequel un usager doit fournir une seule fois ses données à un organisme public, qui peut ensuite les mettre à la disposition des autres organismes publics pouvant justifier un besoin légitime d’accéder à ces données. Les services publics visés sont notamment les centres publics d’action sociale, les hôpitaux publics, tous les autres pouvoirs publics qui dépendent de la Région bruxelloise mais aussi toute autre institution qui souhaite faire appel à ce service.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Quels nouveaux partenaires ont-ils rejoint la plate-forme Fidus depuis le début de la législature actuelle ? Combien de partenaires au total ont-ils déjà rejoint Fidus ? Pouvez-vous notamment confirmer ou pas que les organismes relevant de la Commission communautaire commune ont entre-temps également accès à cet intégrateur de services ?
- Pour chaque instance, pouvez-vous indiquer combien de fois elle a recouru à Fidus et quelles sources authentiques ont été le plus souvent sollicitées dans ce cadre ? Quelle évolution pouvez-vous relever dans le recours à cet intégrateur de services et les types de sources sollicités ?
- Combien de demandes de nouveaux partenaires potentiels a-t-on déjà reçues depuis le début de la législature actuelle ? Combien de ces demandes sont-elles encore en cours de traitement actuellement ? Certains partenaires n’ont-ils pas été autorisés ? Le cas échéant, pour quels motifs ont-ils été refusés ?
- Comment évaluez-vous le fonctionnement de cet intégrateur de services régional ? Quelle est la répartition des tâches entre Fidus d’une part et le CIRB et easy.brussels d’autre part ? Comment le fonctionnement de Fidus sera-t-il étendu cette année ? Quel budget prévoyez-vous en 2020 pour cet intégrateur de services régional ?
 
 
Réponse    1) ….
Le nombre total de partenaires de la plateforme FIDUS est de 47. Depuis juin 2019, 11 nouveaux partenaires ont souscrit aux services de FIDUS et ont été mis en production :

● AC Berchem
● AC Forest
● AC Saint-Gilles
● AC Anderlecht
● BOSA-DT
● Bruxelles Environnement
● AC Evere
● Habitation Moderne (SISP)
● HIS-IZZ 5 Hôpitaux IRIS (SUD)
● Ville de Bruxelles
● IRISCare
Concernant la Commission Communautaire Commune, les institutions qui en dépendent doivent elles-mêmes faire les demandes d’accès à la plateforme FIDUS. A ce jour seule IRISCare a fait une telle demande.
● …
Depuis 2016, la plateforme FIDUS voit son nombre de requêtes augmenter régulièrement :

En 2016 - 290.494
En 2017 - 1.127.310
En 2018 - 2.888.294
En 2019 - 5.367.487

Nous estimons qu’en 2020, il y aura près de 8.000.000 de transactions sur FIDUS.

En terme de requêtes, les sources authentiques les plus demandées sont :

ANPR (caméras LEZ)
1.255.004

RN (Registre National)
1.226.165

Répertoire de référence FIDUS
1.203.137

DIV
378.445

BCE
301.220


Dans le futur, le nombre de nouvelles sources devrait évoluer plus lentement car le portefeuille de FIDUS est assez conséquent et a été axé en priorité vers les sources les plus réutilisables par les nouveaux partenaires. Par contre, des évolutions des sources existantes sont attendues, comme l’intégration de BestAddress au RN par exemple. Les nouvelles sources feront sans doute l’objet de demandes plus ponctuelles et ciblées.
2) …
Au 31/05/2019 il restait 46 demandes de services FIDUS en cours. Nous avons reçu 15 nouvelles demandes depuis le 1/6/2019. Nous avons terminé 14 demandes depuis cette date. Il reste donc 9 demandes en cours de développement au CIRB et 38 demandes bloquées pour les raisons suivantes :

● 9 en attente d’autorisation (RGPD) ou de développement chez le client ;
● 11 en attente de développement chez la source de données (nouvelle source de données) ;
● 18 en attente de signature de la convention RGPD avec la BCSS ; En effet, la BCSS doit, avant d’ouvrir de nouveaux flux et suite à l’entrée en vigueur du RGPD, signer une nouvelle convention de coopération avec les intégrateurs régionaux. Cette convention est en discussion depuis mai 2019 et la proposition du CIRB en la matière est sur la table de la BCSS depuis octobre 2019.
3) ….
La progression de FIDUS depuis quatre ans montre son succès indéniable et son importance grandissante dans le paysage régional bruxellois. FIDUS non seulement a apporté une sécurité accrue dans l’échange de données entre institutions bruxelloises mais également avec les autres régions et le fédéral.


FIDUS a permis d’accélérer l’accès aux données authentiques pour les institutions avec, à l’heure actuelle, 650 flux ouverts.

Le CIRB et son équipe FIDUS (équipe de 9 personnes) se chargent de la promotion auprès des institutions, du développement de nouveaux services, de la maintenance des services existants et du support aux institutions et à leurs partenaires dans leurs développements de nouveaux accès à FIDUS. Au niveau du CIRB, un budget de 595.000 EUR est prévu en 2020 pour faire évoluer FIDUS.


EasyBrussels quant à lui a fait la promotion de la facturation électronique via Mercurius et FIDUS. EasyBrussels a également accepté de financer (pour un budget de 144 KEUR) une application de consultation en ligne des services FIDUS (FIDUS Online) que le CIRB va développer et mettre en production en 2020.