Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°119)

 
Date de réception: 14/01/2020 Date de publication: 21/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ?
 
 
Réponse    Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.
Bruxelles Environnement participe actuellement en tant que partenaire à des projets relevant des programmes européens suivants :

- Programme Horizon 2020 (programme de l’UE pour la recherche et l’innovation)
° Projet EasyCopro
° Projet Innovate

- Programme INTERREG VB Europe du Nord Ouest (programme transnational de coopération territoriale européenne)
°Projet FCRBE

- Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
° Projet BENEFIC
° Projet Idacs move - ID and Data Collection for Sustainable Fuels in Europe. Dans ce projet, 15 États membres européens veulent faciliter l'utilisation transfrontalière des infrastructures pour les carburants de substitution tels que les stations de recharge et les stations d'hydrogène, d'une part en fournissant des codes d'identification uniques pour ces infrastructures et, d'autre part, en collectant et en accédant systématiquement aux données statiques et dynamiques des infrastructures (par exemple, les emplacements, la disponibilité, les prix). Bruxelles Environnement a un statut d’entité affiliée dans ce projet.


- Programme LIFE (Instrument de l’UE entièrement dédié aux projets dans le domaine de l’environnement et du climat)
° Projet BELINI

Pour sa part, le Port de Bruxelles est impliqué dans les programmes européens suivants :


- Programme INTERREG VB Europe du Nord-Ouest (Programme transnational de coopération territoriale européenne)
° Projet : Smart Track 4 Waterway (ST4W)
° Subvention INTERREG NWE : 174.893 €

Ce projet vise à convaincre les chargeurs de marchandises palettisées de faire le transfert modal de la route vers la voie d'eau.

Le Port de Bruxelles participe au projet par la mise en œuvre d'un projet pilote. Ce projet permettra de tester le système "track & trace" sur différents itinéraires. Cela pourrait renforcer le transport de palettes sur l'eau. Ce projet pilote peut également être considéré dans le contexte de la distribution urbaine et de la problématique du "Last Mile".

- Programme INTERREG North Sea Region 2014-2020 (programme transfrontalier de coopération territoriale européenne)
° Projet : CONNECTing North Sea Region’s TEN-T nodes – Support intermodality growth in the North Sea Region through smart efficiencyenhancements (North Sea CONNECT) - Subvention Interreg NSR : 203.893€.


Le projet vise à promouvoir une "intermodalité intelligente (smart)" dans le secteur des transports dans la région de la mer du Nord en augmentant l'efficacité. Cela implique à la fois des processus et des outils informatiques et le développement de stratégies visant à accroître l'efficacité du transport intermodal.

Le Port de Bruxelles participera au projet par le biais d'un projet pilote dans le cadre de la consolidation des matériaux de construction.

- Programme Horizon 2020 (programme européen de recherche et d'innovation)
° Projet : Innovation driven Collaborative European Inland Waterways Transport Network (IW-NET) : 155 000 euros.

IW-NET fera intervenir les acteurs européens de la navigation intérieure en tant que participants proactifs dans un processus d'optimisation multimodale dans l'ensemble du système de transport de l'UE, dans le but d'améliorer les performances du réseau TEN-T ; les actions du projet visent à augmenter la part de la navigation intérieure dans la répartition modale de l'UE de plus de 10 %.

L’Agence Bruxelles Propreté est inscrite dans un projet européen d’innovation Interreg Nord-Ouest Europe (NWE Interreg). Dans ce cadre, l’Agence est membre d’un projet nommé HECTOR, qui a pour objet l’acquisition d’un camion de collecte d’ordures ménagères à pile à combustible (H2). Celui-ci devrait être livré fin 2020. La subvention s’élève à 695.845€
Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ?
Bruxelles Environnement est impliqué en tant que coordinateur ou partenaire et bénéficie d’une contribution financière au titre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 pour les projets suivants :

- BoerenBruxselPaysans

BoerenBruxselPaysans est un projet qui a l’ambition de susciter la transition de la Région de Bruxelles- Capitale vers des systèmes alimentaires durables.


Centré sur Neerpede et la vallée du Vogelzang (Anderlecht), ce projet pilote offre des espaces, infrastructures et accompagnement pour la production, la transformation et la distribution de fruits, légumes et plantes aromatiques, cultivés sur place.

Son objectif est de faire émerger des projets de production, de transformation et de distribution en circuit court pour une alimentation locale, saine, de qualité et accessible à tous les Bruxellois.


Bruxelles Environnement est coordinateur de ce projet. Les autres partenaires du projet sont : la commune d’Anderlecht, le Début des Haricots, Terre-en-vue, la Maison Verte et Bleue et Credal.


A ce stade, le bilan du projet est le suivant :


Accompagnement des acteurs professionnels (production primaire et secondaire et distribution) :

Une centaine de personnes ont participé à des ateliers ou ont été accompagnées pour mieux définir ou soutenir leur projet entreprenarial.


Accompagnement spécifique des acteurs de la production primaire :

- Un espace test agricole a été mis en place à Anderlecht, sur des terres de la commune. Trois hectares de terrain, des infrastructures partagées, une dynamique collective d’échange et des coachings ont pu bénéficier à une quinzaine de personnes en maraîchage diversifié et tisanerie. La période de test d’activité s’étend au maximum sur trois ans.

- Six producteurs ont pu être installés de manière sécurisée sur le long terme, ou le seront très prochainement, sur un total de 6 ha. Ici aussi, il s’agit de production maraîchère ou d’herbes aromatiques, et d’un éleveur de brebis.

Création d’infrastructures pour les acteurs professionnels :

- Une petite cuisine de tests a été mise en place dans les locaux de la Maison Verte et Bleue.

- Outre les infrastructures techniques de l’espace test agricole qui ont été rapidement mises en place dès le démarrage du projet, un bâtiment dédié à sa gestion (locaux de réunions, sanitaires, …) est prévu. Le permis d’urbanisme a été obtenu par la commune d’Anderlecht et le marché des travaux sera attribué prochainement.



- La ferme du Chaudron, propriété régionale, sera rénovée pour accueillir une programmation innovante (Conserverie, hangar agricole, point de vente, logement wwoofing, restaurant / salle polyvalente, atelier sensibilisation espaces extérieurs intégrés…). Bruxelles Environnement a introduit la demande de permis d’urbanisme à l’été 2019. La réception des travaux est prévue fin 2022.



Sensibilisation et communication :

- Un septantaine d’activités de sensibilisation ont eu lieu. Elles ont touché plus de 2000 personnes.


- Un des projets professionnels installé inclut un axe structurant de sensibilisation dans ses activités (Champ du Chaudron)


- BoerenBruxselPaysans a une identité graphique reconnue et est accessible sur le net et les réseaux sociaux (voir bbp.bio)

2019
2020

Eng.
Liq.
Eng.
Liq.

1.878,71
1.550,55
15.120,00
16.120,00


- BruGEO

Le projet BRUGEO a pour objectif de :


- valoriser le potentiel géothermique de la région bruxelloise, en particulier la géothermie peu profonde couplée à une pompe à chaleur et


- cartographier le potentiel géothermique de Bruxelles afin de stimuler le recours à cette source d’énergie propre et renouvelable.


Bruxelles Environnement est partenaire de ce projet. Le projet a débuté en 2015 et se terminera en 2020. Un budget total de 1.072.343,8 EUR a été accordé dont 186.668,11 EUR pour Bruxelles Environnement.

Ce projet a déjà eu un impact positif sur le recours aux systèmes géothermiques en région bruxelloise pour le chauffage et le refroidissement (chiffres en cours de compilation) du fait de l’amélioration des connaissances sur les propriétés du sous-sol, de la mise en œuvre d’une stratégie de communication (conférences, workshops, plateaux TV et radio, conférence de presse,...) et de la mise en ligne d’un webtool à destination des gestionnaires (architectes par ex) et experts.


2019
2020

Eng.
Liq.
Eng.
Liq.



142.002,62
142.002,62


- Hippodrome Renaissance – un espace vert urbain pour tous (Drohme – Maison de la forêt)


Le projet vise à revaloriser l’ancien hippodrome d’Uccle-Boitsfort par la création d’un espace vert récréatif d’envergure régionale.



Il prévoit une série de concepts d’exemplarité énergétique et environnementale invitant les visiteurs-citoyens à un rapprochement durable avec la Nature dans un contexte urbain. Pour cela, il projette de créer une mosaïque de lieux d’activités spécifiques où se complèteront les dimensions environnementales, culturelles, sportives, éducatives, récréatives et patrimoniales.


Une série de lieux d’activités dotés d’infrastructures innovantes, rénovées ou nouvelles (la maison de la Forêt, le belvédère des cimes et tyrolienne, les jardins de l’Europe, etc.) seront créés, aménagés, et animés par du personnel spécialisé.


Bruxelles Environnement est partenaire de ce projet. Dans ce cadre, Bruxelles Environnement a réalisé une étude concernant le concept de Maison de la Forêt. L'objectif était de déterminer le concept et les modalités de fonctionnement et la stratégie marketing de la Maison de la Forêt prévue dans le cadre du projet « Droh!me Melting Park. ». Il résulte de cette étude que la Maison de la Forêt est un projet intéressant par sa valeur pédagogique d'éducation à la nature et son rôle d'interface entre zone récréative et zone forestière.


Le budget dépensé par BE pour l’étude de faisabilité est de 24.748,32 EUR. Les autres dépenses prévues pour le compte de BE n’ont pas encore été engagées.

Concernant l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP), la participation au programme FEDER 2014-2020 permet le financement du futur Recypark d’Anderlecht. Le budget total du projet est de 4.498.239€, incluant la prise en charge du FEDER de 3.797.916€.

Pour l’année 2019, 229.950€ ont été versés à l’ABP.


Pour l’année 2020 et en fonction de l’avancement des travaux, le financement devrait concerner 800.000€ de dépenses.


Le plus gros du montant devrait être liquidé en 2021 avec la fin des travaux.


En ce qui concerne le Port de Bruxelles, le programme du FEDER finance les projets suivants:

1. BRUSSELS CRUISE TERMINAL

Avec ce projet, le Port de Bruxelles vise à réduire la dualisation territoriale socio-économique dans la zone du canal (Neder-Over-Heembeek (NOH)) et à améliorer la qualité environnementale de cette zone en promouvant le tourisme, en améliorant l'environnement et l'intégration urbaine dans un contexte vert et durable.


Par la construction d'un terminal de passagers entouré d'espaces verts et d'installations de loisirs, le Port vise à promouvoir le tourisme (nautique) dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et à créer une zone de loisirs pour ses habitants, d'autre part. En outre, le projet assure une meilleure connexion (piétonne) entre le centre de NOH et le canal, qui est pratiquement inexistante pour le moment. Cela conduira à la valorisation de cette zone en faveur de la mobilité douce.


Concrètement, le projet consiste en la réalisation des éléments suivants :

- La construction d'un quai pour l’aménagement de différents types de navires tels que les bateaux de croisière sur les canaux, les bateaux d'excursion d'un jour et les bateaux événementiels ;

- L'amélioration d'une bordure avec une rive vert et une zone piétonne ;

- Une passerelle pour piétons qui reliera le canal à la future zone verte de NOH ;


- Un skate park.

Le projet est en grande partie achevé. Le terminal et la passerelle pour piétons ont été inaugurés le 20 avril 2018.

L’aménagement de la rive verte et du skate park est toujours en cours. L'inauguration est prévue pour juin 2020.

Subvention FEDER/RBC : 2 869 349,31 euros. Ces coûts ont déjà été justifiés au cours de la période 2016-2018. Ce n'est qu'en 2020/2021 que le Port prévoit le remboursement de 15 % de la subvention totale, qui a été retenue jusqu'à l'achèvement du projet et l'approbation du rapport final.

2. IRISPHÈRE II

Ce projet vise à promouvoir l'économie circulaire dans la Région de Bruxelles-Capitale en créant des synergies entre différentes entreprises et organisations, principalement situées dans la zone du canal et à Neder-over-Heembeek. Il s'agit de la continuation d'une initiative antérieure dans ce domaine où des synergies ont été créées entre différents partenaires européens dans le cadre du programme INTERREG IVB. En outre, le projet consiste en la construction d'un parc à matériaux près de La Ferme Nos Pilifs (Neder-over-Heembeek). Une partie importante de ce parc concerne l'installation et l'exploitation d'une usine de bio-fermentation, dans laquelle le fumier combiné à des produits agricoles (tels que l'herbe et les résidus de céréales) est transformé en biogaz.




Partenaires : Citydev.brussels (chef de projet), Gouvernement de Bruxelles-Capitale, Communauté portuaire, Bruxelles Environnement, Ville de Bruxelles, Ecores, Ferme Nos Pilifs, Agence Bruxelles Propreté, BECI, Lateral Thinking Factory, Green Loop, Port de Bruxelles.