Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°46)
| Date de réception: 14/01/2020 | Date de publication: 20/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ? |
| Réponse | 1.Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Éléments de réponse d’Easybrussels : Dans le cadre de son projet « Once Only » (collecte unique des données), Easybrussels a obtenu en 2018 un soutien de la Commission européenne via le Structural Support Reform Program (SRSP). Ce soutien prend la forme d’une mission d’analyse et d’amélioration des formulaires administratifs bruxellois, menée par un consultant externe et financée par le SRSP à hauteur de 400.000€. Cette mission a été lancée en 2019 et se poursuit en 2020. Éléments de réponse de Brussels International : Brussels International ne participe actuellement pas en tant que bénéficiaire à des projets financés par des programmes de l’Union européenne. Néanmoins, à titre d’information, Brussels International représente la Région de Bruxelles-Capitale (au sein de la délégation belge) dans les comités de suivi des programmes de Coopération territoriale Européenne suivants: Interreg Europe du Nord-Ouest, Interreg Europe, Urbact et Interact. Aussi, Brussels International informe et accompagne les administrations et OIP régionales désireuses de participer à un programme européen. Hormis Easybrussels et Brussels International, les autres services de BCR (support aux plans gouvernementaux, qualité et performance, coordination financière, bien-être et SIPPT, affaires juridiques, communication, equal.brussels, chancellerie, traduction, audit interne, , ressources humaines, facilities, DTO, archives, coordination IT, Feder, Beliris), n’ont participé à des programmes européens en 2019. En 2020, jusqu’à présent, les services de Bruxelles Synergie issus de l’ex-BCR (support aux plans gouvernementaux, qualité et performance, coordination financière, affaires juridiques, communication, equal.brussels, chancellerie, traduction, audit interne), n’ont pas participé à des programmes européens. 2.Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ? Les services précités ne sont pas concernés. |