Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°87)
| Date de réception: 14/01/2020 | Date de publication: 02/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ? |
| Réponse | Actiris est l’autorité de gestion du Programme opérationnel du Fond Social Européen 2014-2020 en ce compris la gestion de l’Initiative Emploi Jeunes. En 2019, Actiris a déposé plusieurs dossiers/projets au niveau européen mais aucun projet a été déposé au niveau du FEDER. En mai 2019, un dossier a été introduit dans le cadre du Programme ‘Employment and Social Innovation’ en consortium avec le VDAB, Actiris, le Forem, l’ADG et le Service public d’emploi luxembourgeois. L’objectif du projet est la réalisation d’un travail de mapping entre les logiciels Competent et ESCO. La candidature a été approuvée par la Commission Européenne en octobre 2019 et les travaux commenceront dans les prochains mois. En octobre 2019, un projet visant à favoriser l’intégration sur le marché de l’emploi des primo-arrivants a été introduit dans le cadre du Programme d’Appui aux Réformes Structurelles. Le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement n’est pas concerné par le sujet. Pour ce qui est de ma compétence Pouvoirs locaux, l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux n’a pas participé aux programmes européens. Pour ce qui concerne les cellules Transition Numérique et Simplification Administrative: Au niveau de programmes européens : - Le CIRB a été partie prenante du projet européen bIoTope, pour "Building an Internet of Things Open Innovation Ecosystem for connected smart objects". Le projet “Smart Parking for Disabled People” a été développé afin de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) en milieu urbain en offrant un service de localisation de places de parking disponibles. Le projet européen a duré du 01/01/2016 au 31/05/2019 pour un financement de 280.305 EUR. - Dans le cadre de son projet « Once Only » (collecte unique des données), Easybrussels a obtenu en 2018 un soutien de la Commission européenne via le Structural Reform Support Program (SRSP). Ce soutien prend la forme d’une mission d’analyse et d’amélioration des formulaires administratifs bruxellois, menée par un consultant externe et financée par le SRSP à hauteur de 400.000€. Cette mission a été lancée en 2019 et se poursuit en 2020. - ITCO (SPRB) n’a pas bénéficié de programmes européens. Ni le CIRB, ni easy.brussels, ni ITCO n’ont participé au programme européen FEDER 2014-2019. |