Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°64)
Date de réception: 14/01/2020 | Date de publication: 17/02/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/02/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
14/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ? |
Réponse | Pour hub.brussels, vous trouvez en annexe les prévisions 2019 et 2020 pour les projets FEDER. Concernant hub.brussels, je vous renvoie vers le Ministre-Président étant donné que la cellule FEDER relève de sa compétence. Le SIAMU ne dispose pas de financements FEDER. |