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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°64)

 
Date de réception: 14/01/2020 Date de publication: 17/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
14/02/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ?
 
 
Réponse    Pour hub.brussels, vous trouvez en annexe les prévisions 2019 et 2020 pour les projets FEDER.

Concernant hub.brussels, je vous renvoie vers le Ministre-Président étant donné que la cellule FEDER relève de sa compétence.

Le SIAMU ne dispose pas de financements FEDER.