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Question écrite concernant le pertuis de la Senne.

de
Françoise Schepmans
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°121)

 
Date de réception: 11/12/2019 Date de publication: 03/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 26/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    La Senne, qui traverse la Région bruxelloise, est couverte pratiquement dans sa totalité depuis son voûtement réalisé au XIXème siècle pour des raisons sanitaires. Un projet de réouverture du tronçon se trouvant à hauteur du parc Maximilien est en cours. Toutefois, cela ne représente qu’une petite partie de la rivière.

La Senne, que ce soit dans sa partie voûtée ancienne sous le centre-ville, ou sa partie plus récente, a deux pertuis. Ces derniers sont séparés par un large mur afin de mieux soutenir la structure sous le poids des immeubles et du passage des poids lourds en surface. L’entretien de ce double pertuis ne doit pas être pris à la légère afin d’éviter tout risque d’affaissement.

Voici mes questions :
- Quel est l’état général du pertuis ?
- Qui se charge de l’entretien de l’infrastructure ? A quelle fréquence ?
- Est-ce que des évaluations de stabilités sont menées ?
- Y-a-t-il des travaux de rénovation à faire ?
- Quels sont les budgets réservés à l’entretien du pertuis ?
- Quels sont les entretiens réguliers effectués dans le pertuis ?
 
 
Réponse    Différents opérateurs se répartissent l’entretien du pertuis. L’état des lieux que vous me demandez portera donc uniquement sur les trois opérateurs dont j’ai la charge.

Je vous informe par ailleurs qu’une discussion sur la répartition des rôles de chacun dans la gestion du pertuis de la Senne est prévue dans le cadre de
la Plateforme de Coordination des Opérateurs de l’Eau dont la prochaine rencontre aura lieu le 19 février 2020.


QUESTION 1 : Quel est l’état général du pertuis ?

Bruxelles Environnement est gestionnaire de la Senne en vertu d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2007. Au sens de cet arrêté, on entend par gestion de la Senne, la gestion de l’eau de la rivière et de ses sédiments. Bruxelles Environnement a également en gestion une section relativement réduite du pertuis (c’est-à-dire de la structure couvrant la Senne et nécessaire au développement d’activités en surface). Ce tronçon du pertuis dont Bruxelles Environnement est gestionnaire constitue la partie la plus récente du voûtement de la Senne, construit dans les années 1990. Il se situe au nord de la Région, en aval du site de CERES et parallèle à l’Avenue de Vilvoorde.

D’après les investigations menées ces dernières années par Bruxelles Environnement sur ces ouvrages,
ceux-ci sont en bon état, que ce soit visuellement ou structurellement, comme en attestent les dernières analyses de béton réalisées en 2018.

VIVAQUA gère les pertuis de la Senne depuis l’entrée de la Senne sous pertuis au niveau de la Rue des Vétérinaires jusqu’à la Rue du Rupel au niveau du Pont Van Praet (6,5 km). VIVAQUA gère également la station de dégrillage à la Rue des Vétérinaires qui protège les pertuis en débarrassant les eaux des grands objets flottants.

Ces 10 dernières années,
VIVAQUA a procédé à la rénovation de la majorité des tronçons de pertuis sous sa responsabilité. Ceux-ci sont donc dans un très bon état. Il reste actuellement un tronçon d’environ 1 km à rénover au niveau de la Rue de France, jusqu’à la Place Bara.

En ce qui concerne le Port de Bruxelles, dans la partie sous sa responsabilité,
il existe une suspicion de soulèvement local de la dalle à l’entrée du pertuis droit, repéré lors de leur dernière inspection, mais qui ne nécessite aucune intervention urgente. Le Port de Bruxelles a planifié un audit plus global du pertuis cette année 2020, avec réservation d’un budget de 35.000 euros pour mandat en cas de nécessité d’un bureau d’étude. Cet audit débouchera sur un plan d’action.


QUESTION 2 : Qui se charge de l’entretien de l’infrastructure ? A quelle fréquence ?

En ce qui concerne les ouvrages dont Bruxelles Environnement a la charge (dont le tronçon visé ci-avant), BE s’assure du bon état de ceux-ci, et si nécessaire, de leur réparation. Par ailleurs, et ce quel que soit le gestionnaire de l’ouvrage (‘pertuis’), public ou privé, Bruxelles Environnement doit garantir le bon écoulement de l’eau qui y coule et prendre en charge les matériaux chariés par le cours d’eau. Dans ces ouvrages, des curages, c’est-à-dire l’élimination des boues sédimentaires, sont donc nécessaires. Bruxelles Environnement intervient alors en tant que maître d’ouvrage de ces opérations ou simple partenaire financier comme détaillé dans la réponse à la question 5 ci-dessous.

VIVAQUA prend en charge l’entretien des pertuis sous sa responsabilité.

En ce qui concerne le Port de Bruxelles, le périmètre de l’entretien du pertuis est actuellement partagé entre deux acteurs publics (le Port de Bruxelles et Bruxelles Environnement) sur le domaine portuaire et un acteur privé (CERES) sur la partie privée couvrant le pertuis.


QUESTION 3 : Est-ce que des évaluations de stabilités sont menées ?

Concernant Bruxelles Environnement, dans le cadre des études de mise à ciel ouvert de la Senne au nord de la Région,
les études de stabilité ont montré qu’il n’y avait pas de soucis de stabilité pour les ouvrages dont il est gestionnaire.

VIVAQUA
contrôle annuellement l’état structurel des pertuis sous sa responsabilité.

Le PORT de Bruxelles confirme que les deux pertuis ont été visités par Bruxelles Environnement et qu’aucun désordre n’a été signalé dans la partie sous gestion du Port de Bruxelles.
Cette visite conforte les contrôles visuels opérés par le Port.


QUESTION 4 : Y-a-t-il des travaux de rénovation à faire ?

Pour Bruxelles Environnement, il est plus simple et moins onéreux à terme de gérer un cours d’eau à ciel ouvert qu’un ouvrage sous pertuis, c’est notamment pourquoi Bruxelles Environnement oeuvre à la mise a ciel ouvert du plus grand linéaire de cours d’eau possible.

En outre, les mises à ciel ouvert contribuent au respect des exigences environnementales européennes en matière de qualité des eaux de surface tout en travaillant sur la résilience du cours d’eau et de la biodiversité qui l’accompagne face aux pressions urbaines.

Ce type d’intervention est en outre un important levier pour améliorer le cadre de vie des Bruxellois(es).
Bruxelles Environnement s’inscrit dès lors davantage dans une politique de remise à ciel ouvert du cours d’eau plutôt que dans la rénovation des pertuis dont il est gestionnaire. C’est dans ce cadre que des travaux de mise à ciel ouvert sont prévus au nord de Bruxelles en 2020-2021.

Comme cité dans la réponse à la question 1 ci-dessus,
ces 10 dernières années, VIVAQUA a procédé à la rénovation de la majorité des tronçons de pertuis sous sa responsabilité. Il reste actuellement un tronçon d’environ 1 km à rénover au niveau de la Rue de France, jusqu’à la Place Bara. Le coût des travaux restants est estimé à 5 M€.

Le Port de Bruxelles a procédé en 1997 et 2000 à des travaux de renforcement (de 2 tonnes à 6 tonnes par m²) de la portance des pertuis sur environ un tiers du tronçon sous sa gestion et a recouvert un autre tiers d’une dalle de béton pour mieux répartir les charges de circulation sur les voûtes.
Un audit sera commandé pour déterminer d’éventuelles interventions supplémentaires.


QUESTION 5 : Quels sont les budgets réservés à l’entretien du pertuis ?

Selon Bruxelles Environnement, ces dernières années Vivaqua a procédé à une restauration des pertuis dont il (Vivaqua) a la charge (curage et gunitage). Afin de permettre les travaux de rénovation, les pertuis doivent tout d’abord être curés. Sur certains tronçons, les quantités de sédiments étaient relativement importantes. Compte tenu du fait que Bruxelles Environnement est en charge de la gestion de la plupart des cours d’eau classés de la région (dont la Senne), il a été convenu que Vivaqua réalise l’ensemble des travaux et que Bruxelles Environnement participe financièrement à hauteur de 50% des frais d’évacuation des boues. C’est dans ce cadre que des conventions ont été finalisées entre Vivaqua et Bruxelles Environnement.

Les budgets pris en charge par Bruxelles Environnement correspondent à :

- 1 619 430 € TVAC pour les pertuis de la Senne situés sous l’Allée Verte et le Marché Matinal à Bruxelles-Ville (Phase 8 et 9)

- 209 349 € TVAC (estimation car travaux en cours) pour les pertuis de la Senne situés entre le Marché Matinal à Bruxelles-Ville et le Boulevard Lambermont (Phase 10).

Une dernière phase (Phase 11) est prévue à hauteur de la rue des Vétérinaires.
Ces travaux n’ont pas encore été estimés et doivent faire l’objet d’une nouvelle convention.

Pour VIVAQUA,
le budget annuel alloué à l’entretien des pertuis est de l’ordre de 300.000 €.

Le Port de Bruxelles dispose d’un accord-cadre de
275.000 euros pour les entretiens d’ouvrages d’art et de la voie d’eau. Le Port de Bruxelles fait appel à ce budget en cas de nécessité pour des réparations impérieuses.


QUESTION 6 : Quels sont les entretiens réguliers effectués dans le pertuis ?

Bruxelles Environnement n’effectue que des travaux extraordinaires sur ou dans les parties de pertuis dont il est gestionnaire.

VIVAQUA procède au contrôle (et si besoin au remplacement) des taques et échelons d’accès, aux nettoyages nécessaires, et à des réfections ponctuelles.

Le Port de Bruxelles opère
une inspection visuelle du pertuis à intervalles réguliers. Une patrouille de stewards exerce une surveillance régulière du pertuis en surface.