Question écrite concernant les subsides au profit de l'asbl MAD Brussels
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°125)
| Date de réception: 21/01/2020 | Date de publication: 03/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 26/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’asbl MAD (« Mode and Design ») Brussels a été créée en 2015 sous l’impulsion de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles. Designers et créateurs de mode ont ainsi été dotés d’un navire amiral à Bruxelles qui, de cette façon, pourrait se faire une réputation de « ville internationale de la mode ». Des projets sur la table depuis 2006 déjà prenaient ainsi officiellement forme. Comme cette asbl touche à plusieurs domaines politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, elle peut également compter sur différents subsides. Afin de pouvoir me faire une idée claire de ces flux de subsides, je voudrais poser, à vous-même ainsi qu’à vos collègues au sein du gouvernement (auxquels j’ai adressé un exemplaire de la présente question), les questions suivantes : - Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant du subside prévu en 2019 pour l’asbl MAD Brussels ? Pouvez-vous le ventiler par projet ? Pouvez-vous également indiquer si vous accordez des moyens structurels à cette asbl et si oui, de quel montant ? Cela repose-t-il sur un gentlemen’s agreement ou un contrat de gestion ? - Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant du subside prévu en 2020 pour l’asbl MAD Brussels ? Pouvez-vous également ventiler les montants en 2020 ? - Dans l’hypothèse où il y aurait un ou plusieurs gentlemen’s agreements, étudie-t-on la possibilité de conclure un contrat de gestion pour toutes les compétences concernées / le gouvernement ? |
| Réponse | Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant des subsides prévus pour l’ASBL MAD Brussels en 2019 ? Pouvez-vous ventiler ce montant par projet ? Pouvez-vous également indiquer si vous allouez des fonds structurels à cette ASBL et, le cas échéant, pour quel montant ? Cela se fait-il sur la base d'une convention ou d'un accord de gestion ? Bruxelles Environnement a octroyé 1 subside de 130.000 € à l’asbl MAD pour la poursuite du projet d’Ecodesign dont l’objectif est de placer la Région bruxelloise comme un opérateur exemplaire de bonnes pratiques, et de nouvelles approches de production de biens et services en design et mode via la pratique intégrée de l'ecodesign et de l'éco-conception. Ce projet est inscrit dans le cadre du Plan régional en Economie circulaire adopté en mars 2016. Ce subside est octroyé par arrêté (arrêté du gouvernement) auquel est annexée une convention. Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant des subsides prévus pour l’ASBL MAD Brussels en 2020 ? Pouvez-vous ventiler ce montant pour 2020 de la même façon ? Sous réserve de l’évaluation des résultats 2018-2019, Bruxelles environnement prévoit d’octroyer 130.000 € à l’asbl MAD pour la poursuite du projet d’Ecodesign afin d’orienter ses actions vers des projets d’Economie circulaire plus concrets et notamment vers la création de filières de revalorisation de déchets en région bruxelloise (en ligne avec l’approche filière voulue pour le chapitre Ressources et Déchets révisé du PREC). Dans le cas d'une ou plusieurs conventions, la possibilité est-elle examinée de conclure un accord de gestion global sur la base de toutes les compétences impliquées/au sein du gouvernement ? Cela n’a, à ma connaissance, pas été envisagé par le précédent gouvernement lors de l’adoption du subside actuel. |