Question écrite concernant les subsides au profit de l'asbl MAD Brussels
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°69)
| Date de réception: 21/01/2020 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 19/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’asbl MAD (« Mode and Design ») Brussels a été créée en 2015 sous l’impulsion de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles. Designers et créateurs de mode ont ainsi été dotés d’un navire amiral à Bruxelles qui, de cette façon, pourrait se faire une réputation de « ville internationale de la mode ». Des projets sur la table depuis 2006 déjà prenaient ainsi officiellement forme. Comme cette asbl touche à plusieurs domaines politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, elle peut également compter sur différents subsides. Afin de pouvoir me faire une idée claire de ces flux de subsides, je voudrais poser, à vous-même ainsi qu’à vos collègues au sein du gouvernement (auxquels j’ai adressé un exemplaire de la présente question), les questions suivantes : - Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant du subside prévu en 2019 pour l’asbl MAD Brussels ? Pouvez-vous le ventiler par projet ? Pouvez-vous également indiquer si vous accordez des moyens structurels à cette asbl et si oui, de quel montant ? Cela repose-t-il sur un gentlemen’s agreement ou un contrat de gestion ? - Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant du subside prévu en 2020 pour l’asbl MAD Brussels ? Pouvez-vous également ventiler les montants en 2020 ? - Dans l’hypothèse où il y aurait un ou plusieurs gentlemen’s agreements, étudie-t-on la possibilité de conclure un contrat de gestion pour toutes les compétences concernées / le gouvernement ? |
| Réponse | L’asbl Centre Bruxellois de la Mode et du Design MAD brussels, s’est vu octroyer dans mes compétences, sur l’année budgétaire 2019, une subvention globale de 115.556,00 EUR. Celle-ci fut octroyée par l’administration de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), dans le cadre des moyens financiers «Subsides facultatifs (FSF)», sur l’Allocation budgétaire (AB) 13.003.15.01.41.60. Cette AB est inscrite au dispositif du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale sous l’intitulé «Subventions de fonctionnement aux ASBL consolidées de la Région Bruxelles-Capitale dans le cadre de la promotion du commerce extérieur». Etant donné l’année de transition entre deux législatures et l’application des mesures conservatoires sur cette Allocation de Base, la subvention globale a été scindée en deux subventions de montant égal, c’est-à-dire 57.778 EUR. La première fut octroyée, en une seule tranche, par l’ancienne Secrétaire d’Etat Mme Jodogne ; la deuxième, par mes soins , et en deux tranches. La deuxième tranche (10% de solde restant à liquider) sera libérée après remise et contrôle des justificatifs par BEE, dues pour le 31-03-2020 au plus tard, et moyennant la signature d’une déclaration de créance. N’ayant pas de contrat de gestion avec la Région, l’asbl mad.brussels a donc signé, à chaque fois, une convention avec la Région, laquelle reprend les objectifs, les droits et les obligations des parties. Détail du budget : Sur base des informations communiquées dans le formulaire de demande, la subvention globale de 115.556 EUR couvre partiellement les frais de personnel à hauteur de 85.632 EUR, les frais généraux (i.e. « frais forfaitaires ») à hauteur de 3.004 EUR ; et les frais de la réalisation des actions (ci-dessous détaillées) liées à l’international (en ce compris les dépenses de communication) à hauteur de 26.920 EUR. Actions entrant dans le cadre de la subvention 2019 : · Séminaires professionnels: organisation de six séminaires, dispensés par des spécialistes des secteurs de la Mode et du Design (internationaux et/ou belges) et qui ont pour vocation d'aider les designers à développer une activité économique rentable: how to start up your business in fashion?, business plan, approche des marchés de la création, canaux de distribution, développement international ou encore des aspects de propriété intellectuelle ; · Guide Invest : finalisation du nouveau Guide Invest Mode & Design (mise en page) et mise en place du processus "design thinking" sur "Invest in Brussels: how to create a business in Brussels" qui a pour but l’attraction des entrepreneurs internationaux potentiellement intéressés à développer leurs activités à Bruxelles ; · Cluster EU/ Projet European Fashion Association: lancement de la structure qui positionne Bruxelles sur la carte de la mode en Europe et qui soutient l'entreprenariat dans ce secteur, ce qui nécessite un grand travail de réseautage dans le secteur industriel ; · Itinérance Beirut: soutien de l’initiative ‘Itinérance’, un panel de designers bruxellois dans le secteur Art & Design ; et transport aller-retour des œuvres lors de la Beirut Design Week en septembre 2019 ; · Prospections: voyages de prospection en vue de développer un savoir et des contacts sur des marchés ciblés et/ou de la grande exportation (préparation de l'action Mode 2020 et de la Beirut Design Fair 2020). A la fin de l’année 2019, un comité de suivi a été organisé, réunissant les parties, à savoir : un représentant du Cabinet en charge du Commerce extérieur, un représentant de BEE, et 3 représentants de l’asbl mad.brussels. Ce comité fut chargé de suivre l’évolution des indicateurs et l’atteinte des objectifs, la justification des dépenses et le respect des engagements de 2019. Pour l’année 2020, je n’ai pas encore reçu ni validé, la demande de subside à l’asbl MAD.brussels. |