Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les subsides au profit de l'asbl MAD Brussels

de: Bianca Debaets
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°51)

Date de réception: 21/01/2020		Date de publication: 17/03/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 11/03/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
24/01/2020	Recevable	p.m.

Question	L’asbl MAD (« Mode and Design ») Brussels a été créée en 2015 sous l’impulsion de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles. Designers et créateurs de mode ont ainsi été dotés d’un navire amiral à Bruxelles qui, de cette façon, pourrait se faire une réputation de « ville internationale de la mode ». Des projets sur la table depuis 2006 déjà prenaient ainsi officiellement forme. Comme cette asbl touche à plusieurs domaines politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, elle peut également compter sur différents subsides. Afin de pouvoir me faire une idée claire de ces flux de subsides, je voudrais poser, à vous-même ainsi qu’à vos collègues au sein du gouvernement (auxquels j’ai adressé un exemplaire de la présente question), les questions suivantes : - Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant du subside prévu en 2019 pour l’asbl MAD Brussels ? Pouvez-vous le ventiler par projet ? Pouvez-vous également indiquer si vous accordez des moyens structurels à cette asbl et si oui, de quel montant ? Cela repose-t-il sur un gentlemen’s agreement ou un contrat de gestion ? - Pour chacune de vos compétences, pouvez-vous indiquer le montant du subside prévu en 2020 pour l’asbl MAD Brussels ? Pouvez-vous également ventiler les montants en 2020 ? - Dans l’hypothèse où il y aurait un ou plusieurs gentlemen’s agreements, étudie-t-on la possibilité de conclure un contrat de gestion pour toutes les compétences concernées / le gouvernement ?


Réponse	Je vous prie de trouver ci-dessous les informations relatives aux subsides en faveur de l’asbl Centre Bruxellois de la Mode et du Design « mad.brussels ». Elle s’est vu octroyer de la Région de Bruxelles-Capitale, sur l’année budgétaire 2019, une dotation de 375.000,00 EUR. Celle-ci fut octroyée par l’administration de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), dans le cadre des moyens financiers « Subsides facultatifs (FSF) », sur l’allocation budgétaire (AB) 12.018.15.02.41.60. Cette AB est inscrite au dispositif du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale comme « Subvention de fonctionnement au Centre Bruxellois de la mode et du design ». Mad.brussels a signé une convention avec la Région qui reprend les objectifs, les droits et les obligations des parties. La liquidation du subside de 375.000 EUR a été prévue en deux tranches : 300.000 EUR (80% du montant) payé mi-2019 ; 75.000 EUR (20% restant) à payer en 2020, à la remise des pièces justificatives le 31 mars 2020 au plus tard, et sur base d’une déclaration de créance. Cette dotation de 375.000 EUR couvre partiellement les frais de personnel du MAD, à savoir 3,42 ETP pour un total de 257.500 EUR. En outre, la dotation couvre partiellement les frais généraux (i.e. « frais forfaitaires ») du mad.brussels à hauteur de 25.000 EUR, les frais de communication à hauteur de 17.000 EUR et les frais de la réalisation des actions à hauteur de 75.500 EUR. Les actions concernées sont, d’une part, liées au département Business Development (accompagnement business par les experts, organisation de workshops professionnels, organisation de tables rondes sectorielles, plateforme crowdfunding sectorielle et représentation internationale) et d’autre part, liées au département Emploi (réalisation de lookbooks & cv’s spécialisés et organisation du MAD Job day). A la clôture et au moment du contrôle des pièces justificatives, un comité de suivi peut être organisé, réunissant les parties, à savoir : un représentant du Cabinet en charge de la Transition économique, un représentant de Bruxelles Economie et Emploi, un représentant de l’agence hub.brussels et un représentant de l’asbl mad.brussels. Ce comité sera chargé de suivre l’évolution des indicateurs et l’atteinte des objectifs, la justification des dépenses et le respect des engagements. Pour l’année 2020, un montant de 375.000 EUR a été réservé sur l’Allocation budgétaire (AB) 12.018.15.02.41.60. Bruxelles Economie et Emploi est à présent en train de préparer les documents de demande de subside pour validation par l’Inspection des Finances, le Ministre du Budget et le Gouvernement de la RBC. L’asbl mad.brussels communiquera sous peu, à Bruxelles Economie et Emploi, le détail des postes budgétaires couverts par la dotation. Cette dotation de 375.000 EUR est l’unique subside facultatif en voie d’octroi à l’asbl mad.brussels par l’administration dans le cadre de la compétence Economie, pour l’année budgétaire 2020. Les travaux concernant le futur contrat de gestion seront lancés une fois le conseil d’administration renouvelé. Nous soutiendrons activement cette proposition.