Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°106)
| Date de réception: 22/01/2020 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle ainsi qu’étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour les années 2019 et 2020 de chacun desdits programmes ? |
| Réponse | A titre introductif, parmi les administrations qui composent le SPRB, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Logement sont les deux administrations concernées par des financements de Programmes européens : - Bruxelles Mobilité dans le cadre du projet Véloroute, soutenu par le programme FEDER 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale. La responsabilité politique du dossier Véloroute est du ressort de Madame Elke Van den Brandt, Ministre régional bruxellois en charge de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière. - Bruxelles Logement, dans le cadre du projet CALICO, un projet bruxellois d’habitat innovant soutenu par le Programme « Urban Innovative Actions ». Je vous invite à interroger Madame Nawal Ben Hamou, Secrétaire d’état au logement sur les investissements développés. En dehors des services publics régionaux bruxellois, relevons l’implication de la Société d’aménagement urbain (SAU) comme opérateur bénéficiaire ou partenaire de mise en œuvre de plusieurs projets d’envergure. Ce soutien concerne les projets F22-06 « MediaPark » et F33-07 Projet « Casernes-Cité Universitaire Internationale » (Casernes d’Ixelles) développés dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020. Pour le projet F22-06 MediaPark, un montant de subside de 239.970,84 euros a été liquidé à la SAU en 2019. Pour le projet F33-07 Projet Casernes, un montant de subside de 208.709,76 euros a été liquidé à la SAU en 2019 en tant qu’avance de 15%. En ce qui concerne les budgets concernés, il me semble nécessaire d’attirer votre attention sur leur caractère pluriannuel. Quels que soient les projets, les informations relatives aux exercices budgétaires 2019 ou 2020 ne donnent dès lors qu’une information très limitée sur les engagements éventuels sur ces exercices et sur les liquidations liées, pour la plupart, à des engagements réalisés en 2015 ou 2016. Les projets consomment les crédits en fonction des spécificités des phases de mise en œuvre. Un tableau compilé de l’ensemble des projets sélectionnés et des montants réservés est disponible sur le site www.feder.brussels/SPAN>. |