Question écrite concernant La politique et les objectifs en matière d'habitat groupé
- de
- Bianca Debaets
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°83)
| Date de réception: 23/01/2020 | Date de publication: 03/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 03/03/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Ces dernières années, l’habitat groupé a clairement la cote. Selon le projet concret, différents espaces au sein de l’immeuble – par exemple un jardin, une pièce de vie avec cuisine équipée, une buanderie ou un local vélo – sont partagés, en plus des pièces dont on dispose personnellement. Souvent, les groupes de candidats potentiels à l’habitat groupé recherchent d’abord un immeuble et une localisation appropriés, afin de pouvoir concilier les besoins de chacun. Une bonne cohésion, le respect des valeurs individuelles de chacun et une bonne entente globale constituent à cet égard des éléments indispensables. De tels habitats groupés sont en pleine construction à Schaerbeek (dans l’ancienne ambassade espagnole, qui compte 17 appartements) et à Forest (rue du Delta, soit 36 logements) notamment. Plusieurs organisations se consacrent dès lors à l’accompagnement des personnes et des groupes désireux de s’inscrire dans ce genre de projets d’habitat groupé. Bien que l’habitat groupé constitue en soi un concept intéressant dans la politique du logement urbain, on ne lit rien de concret à ce sujet dans l’accord de gouvernement ni dans les plus récentes notes d’orientation et de politique. En outre, actuellement les groupes intéressés se heurtent encore souvent à des problèmes et difficultés pratiques ou juridiques lorsqu’ils souhaitent mener à bien un projet d’habitat groupé. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Comment promouvez-vous et encouragez-vous les différentes initiatives d’habitat groupé entreprises en Région de Bruxelles-Capitale? Quels objectifs concrets fixez-vous à cet égard et quels moyens sont-ils prévus à cette fin ? - Connaissez-vous le nombre total de projets d’habitat groupé actuellement en cours ou prévus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, comment se répartissent ces projets entre les différentes communes ? Que représentent ces chiffres par rapport aux projets d’habitat groupé existants ? Pouvez-vous donner le nombre total d’unités d’habitation (tant prévues que déjà réalisées) ? - Envisagez-vous une structure faîtière ou avez-vous pris des mesures en ce sens, afin de pouvoir ancrer l’habitat groupé dans la politique régionale ? Dans l’affirmative, quel calendrier et quels moyens prévoyez-vous à cet effet ? |
| Réponse | Le cohabitat peut offrir divers avantages à ses utilisateurs et à la communauté. Pensons par exemple, aux avantages en termes de cohésion sociale, d’accessibilité financière et d’utilisation compacte de l’espace. Ces dernières années, la Région de Bruxelles-Capitale a fait des efforts considérables pour stimuler le cohabitat: · La Région de Bruxelles-Capitale a été la première Région à élaborer un cadre juridique pour le cohabitat. Nous pensons en particulier au régime de colocation, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et qui offre plus de sécurité aux colocataires ; · Les Agences Immobilières Sociales reçoivent une subvention pour la location de " logements solidaires " ; · Pour le logement social, un objectif de 5% de logements ‘innovants’ (soit 200 logements) définis comme logements communautaires ou logements intergénérationnels, a été intégré dans le cadre de l’Alliance Habitat. Différents projets sont en cours de réalisation ; · Le projet de cohabitation intergénérationnel "CALICO" a été proposé par Bruxelles Logement et primé dans le cadre du programme européen "Urban Innovative Actions" ; · Le soutien à la création d’un Pôle ressources bruxellois porté par l’asbl Habitat & Participation ; · Deux appels à projets « logements intergénérationnels » ont été lancés en 2015 et 2017. L’ensemble des associations d’insertion par le logement, des agences immobilières sociales, des communes et des CPAS ont été invités à introduire un projet relatif au développement du logement intergénérationnel en Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cadre, 19 projets ont été sélectionnés et sont en cours de réalisation. Bien que la vie communautaire offre plusieurs avantages, nous ne pouvons pas rester aveugles aux risques y afférents. Selon la dernière enquête de 2018 sur les loyers, 11% des logements bruxellois sont loués en commun. Dans le cas des logements loués au cours des trois dernières années, le pourcentage atteint 18 %. Pour une même superficie, un logement en colocation est loué à un prix nettement plus élevé qu'un logement unifamilial (loyer médian de 800 euros pour les logements en colocation par rapport à 700 euros pour l'ensemble des logements). Nous devons donc veiller à ce que l'augmentation de la colocation ne se fasse pas au détriment des familles traditionnelles - qui risquent d'être exclues du marché. C'est un équilibre que nous devons surveiller. C’est pourquoi, nous avons chargé le Référent Logement de lancer un processus de réflexion sur les coopératives d’habitation ensemble avec les acteurs concernés. La coopérative d’habitation est une société coopérative visant à offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Ces coopératives d’habitation sont des vecteurs potentiels (entre autres) d’initiatives de cohabitat, mais sans les effets d’augmentation des prix qui risquent de se produire sur le marché privé. De cette façon, elles acquerront un caractère plus durable et plus accessible (financièrement). La réflexion à ce sujet ne fait que commencer. Une première réunion est prévue pour le 10 mars 2020. Outre les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets que vous trouverez en annexe, Bruxelles Logement ne dispose pas d’informations particulières sur le cadastre de projets de cohabitation ainsi que des données statistiques y afférentes. Dans le cadre du projet de recherche Résibru, financé par Innoviris, des chercheurs de l'Université Saint-Louis Bruxelles et de l'ULB (IGEAT) ont recensé 49 projets récents de cohabitation comprenant près de 1000 logements. La plupart d'entre eux se situent dans la partie nord-ouest de la zone du canal. Cette étude est disponible via le lien https://journals.openedition.org/brussels/4231. |