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Question orale concernant la demande de réduction du précompte immobilier pour les locataires sociaux qui y ont droit.

de
Els Rochette
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°45)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 20/02/2020 Référence: B.I.Q. 77 (19/20), page 16
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/02/2020 Référence: B.I.Q. 77 (19/20), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2020 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
29/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/01/2020 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
20/02/2020 Développement Els Rochette B.I.Q. 77 (19/20) 16
20/02/2020 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 77 (19/20) 17
20/02/2020 Réplique Els Rochette B.I.Q. 77 (19/20) 21