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Question orale concernant les normes minimales pour la détention de chats et de chiens par des particuliers, telles que proposées par le Conseil du bien-être animal.

de
Victoria Austraet
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°99)

 
Date de réception: 20/01/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/01/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement