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Demande d'explications jointe concernant le recours introduit par le ministre flamand de l'Enseignement contre l'ordonnance Contrats Ecoles.

de
Françoise Schepmans
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°23)

 
Date de réception: 23/01/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/01/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
10/02/2020 Demande d'explications principale Jan Busselen B.I.Q. 66 (19/20) 6
10/02/2020 Retirée de l'ordre du jour.