Question écrite concernant la représentation de l'opposition au sein de la Société d'Aménagement Urbain (SAU).
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°112)
| Date de réception: 27/01/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le gouvernement bruxellois s’est engagé, depuis l’ancienne législature déjà, à ouvrir les conseils d’administration des organismes d’intérêt public régionaux à l’opposition. Cette ouverture réclamée par le groupe MR, mais aussi par les membres du groupe Ecolo lorsqu’ils siégeaient à nos côtés sur les bancs de l’opposition, est indispensable si la Région veut évoluer vers plus de transparence. Alors que les autres niveaux de pouvoir garantissent cet équilibre démocratique entre les différentes forces politiques, la Région bruxelloise est la seule entité qui, aujourd’hui, s’assied sur ce principe fondamental de bonne gouvernance. Malgré quelques déclarations répétées de quelques membres du gouvernement, 6 mois après son installation et le renouvellement de certains CA toujours sans membres de l’opposition, notre groupe s’interroge sur les actions entreprises par le gouvernement afin de rendre enfin effective la représentation démocratique de l’opposition au sein des différentes structures publiques, comme c’est le cas partout ailleurs. Mes questions sont donc les suivantes : 1. L’opposition est-elle aujourd’hui représentée au sein du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant de la SAU ? 2. Dans la négative, quelles actions avez-vous entreprises pour remédier à cette situation ? Des adaptations d’ordre législatif sont-elles nécessaires ? Si oui, lesquelles ? 3. Pourriez-vous nous communiquer la liste de l’actuelle composition du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion de la SAU ? 4. Quels critères ou qualités les administrateurs doivent-ils remplir pour remplir leur fonction ? Les administrateurs sont-ils, en outre, encadrés par une charte de bonne gouvernance, comme c’est de plus en plus souvent le cas au sein des conseils d’administration des organismes publics ? 5. A quelle date le renouvellement du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant est-il prévu ? Quelle place et quel rôle y voyez-vous pour l’opposition ? |
| Réponse | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a communiqué au Parlement ses intentions en ce qui concerne la représentation de l’opposition dans les conseils d’administration des organismes d’intérêt public via un courrier adressé au Président. Plusieurs groupes, dont le vôtre, ont signifié refuser la proposition formulée. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n’a donc pas été en mesure, jusqu’ici, de mettre en œuvre la représentation de l’opposition dans les CA d’OIP, en ce compris au sein de la Société d’Aménagement Urbain (SAU). |