Question écrite concernant la redevance publicitaire des sociétés gestionnaires des abris de la STIB.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°205)
| Date de réception: 29/01/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite à votre réponse à ma question écrite posée fin 2019 sur le contrat pour les abribus de la STIB, j’aimerais approfondir avec vous la question des redevances publicitaires des sociétés gestionnaires des abribus de la STIB. Madame la Ministre, je me permets donc de vous poser les questions suivantes : · Dans le cadre de sa gestion des abris, pourriez-vous m'indiquer, commune par commune, le montant que la STIB a perçu comme redevance publicitaire des sociétés gestionnaires des abris en 2019 ? · Pourriez-vous également m'indiquer, commune par commune, le montant que la STIB a rétrocédé en 2019 ? · Pour les années précédentes, quelle a été le délai moyen dans lequel la STIB a effectivement rétrocédé les redevances aux Communes ? Ce délai moyen a-t-il été dépassé pour les années 2018 et 2019 ? · Dans votre réponse précédente, vous affirmiez que les redevances de l’année 2018 n’avaient toujours pas été rétrocédées fin 2019. Pourquoi un tel retard ? |
| Réponse | Remarque préalable: les chiffres d’une année ne sont définitivement connus que bien plus tard dans l’année suivante, au moment de la clôture officielle des comptes. Les chiffres communiqués ci-après sont donc des chiffres provisoires pour l’année 2019. Les chiffres provisoires pour l’exercice 2019 des montants à percevoir par la STIB comme redevance publicitaire des sociétés gestionnaires des abris sont les suivants : - Auderghem : 20.400 euros - Etterbeek : 25.200 euros - Ixelles : 40.800 euros - Koekelberg : 7.020 euros - Schaerbeek : 30.672 euros - Saint-Josse : 12.000 euros - Watermael-Boitsfort : 29.700 euros - Saint-Gilles : 9.600 euros - Woluwe-Saint-Lambert : 0 euro - Jette : 50.401 euros Les montants prévisionnels à rétrocéder par la STIB pour l’exercice 2019 sont les suivants : - Auderghem : 10.200 euros - Etterbeek : 12.600 euros - Ixelles : 20.400 euros - Koekelberg : 0 euros - Schaerbeek : 0 euros - Saint-Josse : 0 euros - Watermael-Boitsfort : 14.700 euros - Saint-Gilles : 0 euros - Woluwe-Saint-Lambert : 0 euro - Jette : 25.200 euros Certaines communes imposent aux sociétés gestionnaires des abris des taxes. Les conventions prévoient que le montant rétrocédé est réduit à concurrence du dépassement de la valeur convenue comme base de l’équilibre financier. En conséquence, certains montants de rétrocession sont devenus nuls. Les délais de rétrocessions ont été très variables d’année en année et commune par commune. Pour les calculs de rétrocessions des communes d’Etterbeek, Ixelles, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Koekelberg, Schaerbeek, Jette et Saint-Josse un exercice de remise à niveau n’a été réalisé qu’à la fin 2019. Pour ces communes, le délai de rétrocession dépasse donc les deux ans, voire pour certaines les dix ans. La STIB est consciente que ce délai n’est pas tenable et s’est organisée pour qu’un tel retard ne se produise plus. Tout est mis en œuvre pour que les engagements contractuels entre la STIB et les communes soient respectés. Les rétrocessions pour l’ensemble des communes sont actuellement en cours de finalisation. |